Affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem : François Bayrou relaxé "au bénéfice du doute"

Le maire de Pau et président du MoDem, François Bayrou, a été "au bénéfice du doute" lundi 5 février 2024 par la 11e chambre correctionnelle de Paris alors qu'il était jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité par instigation de détournements de fonds publics, rapportent plusieurs médias.

Révélation de l'affaire en 2017

L'affaire concerne la rémunération d'assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem avec les fonds du Parlement européen alors que ces assistants travaillaient au profit du parti centriste.

L’enquête avait débuté au printemps 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue du Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords. Cette affaire avait fragilisé le MoDem, dont l’offre de l’alliance avait contribué à l’élection d’Emmanuel Macron. Et rapidement entraîné la démission de François Bayrou du gouvernement, un mois après sa nomination au ministère de la Justice.

Le parquet avait requis à son encontre 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70 000 € d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis.

Dans cette affaire, onze personnes physiques avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le trésorier du MoDem et ancien ministre de la Justice Michel Mercier a pour sa part été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis, selon plusieurs médias.

Cinq anciens eurodéputés reconnus coupables

Cinq anciens eurodéputés, dont Anne Laperrouze et Jean-Luc Bennahmias, ont également été reconnus coupables.

Le tribunal a souligné que "François Bayrou n’avait pas demandé aux eurodéputés d’employer des assistants parlementaires sans leur donner de travail. Ces derniers ne l’ont pas incriminé". Et "personne n’a déclaré que le président du MoDem avait sollicité l’engagement d’un eurodéputé en ce sens, avant ou après les élections européennes. Il n’est donc pas établi que François Bayrou s’est rendu complice de détournement de fonds publics". Selon le jugement, "aucun élément ne permet aussi d’affirmer qu’il avait connaissance de faits délictueux".

La décision du tribunal correctionnel de Paris sera suivie de près, notamment par le Rassemblement national (RN) qui est aussi soupçonné d'avoir employé des assistants parlementaires européens pour des missions au bénéfice du parti.

Marine Le Pen, la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale et 28 autres personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics.