Permis de conduire : quelle est cette proposition de loi du Parlement européen qui fait parler ?

Et si un texte européen voyait le jour sur le permis de conduire ? C'est ce qu'entend effectuer Bruxelles, qui a fait une proposition au sujet du fameux sésame rose. Mais de quoi s'agit-il ?

Fini le permis à vie ?

"Permis de conduire: mise à jour des règles de l’UE pour améliorer la sécurité routière" : c'est ainsi que le Parlement nommait son communiqué, diffusé le 7 décembre 2023. Concrètement, qu'est-ce qui est proposé ? Tout d'abord, une période de validité de ce permis. Et ce, "pendant quinze ans au moins pour les motos, les voitures et les tracteurs et cinq ans pour les camions et les bus, à quelques exceptions près".

Les députés de la commission des transports du tourisme suggèrent également une autre nouveauté : "rendre les bilans de santé obligatoires lors de la délivrance et du renouvellement d’un permis de conduire".

20 000 décès par an

Toujours en marge de ce communiqué, il est rappelé que les routes de l'Union européenne déplorent plus de 20 000 décès chaque année, citant la Commission européenne qui rapportait qu'en 2022, 20 640 personnes avaient trouvé la mort. 

La commission transports a adopté le texte, début décembre, de justesse : à 22 voix pour et 21 contre, pour 2 abstentions.

"Un petit geste qui sauve des vies"

En marge d'une longue réponse au Rassemblement national sur la sécurité routière début février, Karima Delli, présidente de la commission transports et tourisme, l'affirmait : "Une simple visite médicale tous les 15 ans, ce n'est pas la mer à boire : nous en faisons chaque année, pour le travail, le sport... C'est un petit geste qui sauve des vies".

"La visite médicale s'applique à tous, enchaînait l'Eurodéputée écologiste. À tout âge, nos capacités physiques peuvent s'altérer : notre vue baisse, nos réflexes diminuent. L'objectif est d'anticiper ces risques pour les autres et soi-même."

Une pétition contre le projet

Sur les ondes d'Europe 1, Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 Millions d'Automobilistes a fustigé cette potentielle mesure, disant que dans les pays où ce contrôle médical a été instauré, "il n'y a eu aucune amélioration significative de la sécurité routière. Les seniors sont les moins impliqués dans les accidents mortels. Ils sont même les moins responsables des accidents".

L'association a d'ailleurs créé une pétition : "TOUCHE PAS A MON PERMIS ! NON, notre permis de conduire ne doit pas avoir de date d'expiration. OUI, notre permis de conduire doit rester valable à vie !". Elle est accessible via ce lien. 

Rendez-vous fin février

C'est à la fin du mois de février, les 27 et 28, que le texte sera mis au vote. Comme le précise Le Parisien, en cas d'adoption, les Etats membres de l'Union européenne auront un peu plus de deux ans pour appliquer la mesure.