Année bissextile : comment l'administration française gère les naissances du 29 février ?

Chaque fois qu'elle arrive, elle apporte un gros lot d'interrogations : c'est l'année bissextile ! C'est le cas de 2024, qui aura donc un 366e jour, avec ce 29 février. Comment cela se passe administrativement ?

La question de la majorité 

Parmi les nombreuses questions qui planent autour de ce sujet, il y en a une qui est essentielle : quand est-ce que l'on devient majeur ? L'année bissextile tombant tous les quatre ans, un enfant né le 29 février ne deviendra pas adulte ce même 29e jour du mois : 18 n'étant pas un multiple de quatre, il soufflera les bougies à cette occasion pour ses 16e et 20e anniversaires. 

"Au dernier jour de février"

Une circulaire ministérielle en date du 25 juillet 2013 l'écrivait : "Dans le cas d’une personne née le 29 février, il convient d’admettre qu’elle atteindra sa majorité au dernier jour de février de l’année de son dix-huitième anniversaire qui peut être un 28 février".

Quid du vote...

Par conséquent, de nombreuses échéances accessibles dès la majorité, dont le droit de vote donc, le sont à compter du 28 février de la 18e année. Même si, parfois, il y a des couacs. Le Huffington Post rappelait un cas de figure qui s'était produit en 2002, année de scrutin présidentiel en France.

"Nous avons reçu un joli courrier vers le mois de septembre 2001, nous disant que ceux qui étaient nés jusqu'au 28 février devaient s'inscrire sur la liste électorale avant la fin de l'année pour pouvoir voter, et ceux nés à partir du 1er mars devaient s'inscrire début janvier", témoignait une personne née le 29 février, et qui avait eu 18 ans en... 2002 !

Elle enchaînait : "je me suis déplacée à la mairie, et après 15 jours d'attente parce qu'ils ne savaient pas comment ça se passait, il a fallu l'autorisation écrite du maire pour pouvoir s'inscrire".

... et du permis !

Il en va de même pour le passage du permis de conduire et la conduite qui, pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, sont possibles dès 17 ans ! Au rayon code de la route, justement, le fameux examen du code peut être passé dès 16 ans pour les personnes qui ne sont pas inscrites en conduite accompagnée (contre 15 si c'est le cas). Cela fait, enfin, un chiffre rond : les élèves nés le 29 février souffleront leur 16e bougie un 29 février également et n'auront, pour une fois, pas à se questionner sur leur sort...

Et si on veut changer ?

Est-il possible de modifier la date de naissance de son enfant né le 29 février ? Comme l'explique le site Légibase, "dès lors qu’une personne est née le 29 février, il est impossible de la déclarer née le 28 février ou le 1er mars. Nous sommes ici dans une situation particulière qui ne trouve pas de traitement particulier, cette dernière n’ayant pas vocation à remettre en question la règle établie".