Faux résidents, fausses ordonnances, recrutement de 1 000 agents d’ici 2027, Gabriel Attal appuie sur l’accélérateur de la lutte contre la fraude fiscale

Quelque 15,2 milliards d’euros ont été recouvrés en 2023 dans la lutte contre la fraude fiscale, "des résultats historiques", a annoncé, mercredi 20 mars 2024, le Premier ministre, Gabriel Attal. Qui entend accentuer encore les efforts en ce sens d’ici à la fin du quinquennat. "Nous n’avons jamais autant traqué la fraude", a-t-il souligné, en présentant les résultats du plan qu’il avait lancé à Bercy, désormais porté par son successeur Thomas Cazenave, ministre en charge des Comptes publics.

Détection doublée des faux résidents français

"Sur la fraude sociale, les résultats dépassent tous les objectifs que nous nous étions fixés pour l’année dernière", a expliqué le chef du gouvernement, cité par le quotidien Les Échos. Le seuil symbolique des 2 milliards d’euros de fraudes sociales débusquées en une année a ainsi été dépassé. Avec 400 millions d’euros de fraudes aux allocations familiales, soit quasiment 50 millions de plus par rapport à 2022. La détection des personnes se déclarant, à tort, résident français a, elle, doublé, avec 97 millions d’euros récupérés.

Fraudes à l’assurance vieillesse en hausse

"Nous avons doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et nous avons détecté rien qu’en Algérie 750 dossiers frauduleux, l’année dernière", a précisé Gabriel Attal. Davantage de fraudes à l’assurance vieillesse ont également été constatées (+20 %), mais aussi des anomalies singulières, tel ces 70 contrats d’apprentissage dans un seul et même salon de coiffure.

"En 2027, nous aurons recruté 1 000 agents"

Les infractions touchant l’Assurance maladie ont atteint, elles, le chiffre astronomique de 450 millions d’euros, des actes fictifs facturés, aux fausses ordonnances et arrêts de travail, en passant par les fraudes dans les centres de santé, dont 21 ont été déconventionnés. 160 autres contrôles sont opérés actuellement dans le domaine de la santé, notamment chez des audioprothésistes. Gabriel Attal fera aussi de la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité une priorité.

140 000 piscines non déclarées

Tout en s’appuyant sur l’intelligence artificielle, qui a permis de repérer 140 000 piscines non déclarées l’an passé, le gouvernement souhaite aller plus loin, notamment dans la lutte contre la fraude fiscale. "281 agents ont été recrutés l’an dernier et 350 supplémentaires le seront en 2024", a précisé Gabriel Attal.

"Contre la fraude sociale, en 2027, nous aurons recruté 1 000 agents, formé 450 cyberenquêteurs et investi plus d’un milliard d’euros pour moderniser nos outils de détection", a-t-il promis.

L’action sera coordonnée par un Office national antifraude aux finances publiques, créé par un décret publié mercredi, en lieu et place du Service d’enquêtes judiciaires des finances, avec une compétence élargie et des effectifs doublés d’ici à 2025.

Ordonnances et ventes de médicaments dans le collimateur

Les objectifs seront relevés, parallèlement. "J’ai demandé à l’Assurance maladie d’aller encore plus loin en fixant une cible de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027, a précisé le locataire de Matignon. Avec un effort particulier porté sur les centres de santé et les ordonnances et ventes de médicaments frauduleux.

Redressements Urssaf

Les redressements Urssaf devront, eux, grimper à "5,5 milliards d’euros sur le quinquennat". Le chef du gouvernement réaffirme dans le même temps sa volonté d’être "intraitable" envers les gros fraudeurs, mais "d’alléger la pression sur le petit contribuable". "Jamais autant de contribuables n’avaient bénéficié d’annulations de pénalités sur la base de leur bonne foi", a-t-il affirmé.

Gabriel Attal et Thomas Cazenave, mercredi, à Bercy. MAXPPP