Fumeurs, vous pouvez maintenant rapporter en France autant de tabac que ça vous chante depuis un autre pays de l'Union européenne

Les fumeurs ont de quoi se réjouir, les buralistes et les associations de lutte contre le tabagisme moins : depuis ce vendredi 29 mars, ceux-ci peuvent ramener en France autant de cartouches de cigarettes ou de paquets de tabac qu'ils le souhaitent, du moment qu'il s'agit de leur consommation personnelle. Une décision attendue, que Centre Presse vous a annoncée le 5 octobre 2023.

L'étudiant fumeur a gagné

Un décret, publié vendredi au Journal officiel, vient en effet de supprimer la limite qui empêchait, depuis décembre 2020, de ramener d’un pays de l’Union européenne plus de 200 cigarettes (une cartouche), 250 g de tabac à rouler, 50 cigares et 100 cigarillos. Une évolution dictée par une décision du Conseil d’État fin septembre 2023, qui a validé  la procédure initiée en justice par Sami Gam, un simple étudiant en Sciences-Po et titulaire d'une licence de droit, qui a ainsi enjoint l'Etat français à respecter le droit européen. 

La France avait deux options : s’aligner sur la réglementation européenne, qui fixe la quantité personnelle ramenée en France à 800 cigarettes (soit quatre cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à fumer, détaille l’AFP. Ou ne pas fixer de seuil. Il aurait pu limiter la quantité de tabac ramenée par les fumeurs français, mais il a choisi la deuxième.

Le changement est significatif pour les fumeurs, tout particulièrement dans les régions situées près d’un autre pays européen, comme c’est le cas pour l’Occitanie avec l’Espagne. Pour l'Andorre, qui ne fait pas partie de l'Union européenne, ce décret ne s'applique pas.

Distinguer le fumeur du trafiquant

En théorie donc, tout citoyen français peut ramener autant de quantité de tabac qu'il le désire  d'un pays de l'Union européenne, du moment qu'il relève de la consommation personnelle. Simplement, ce sera désormais laissé à l’appréciation des douaniers.

Car ce n’est pas pour autant le début de l’impunité pour les trafiquants de cigarettes. "Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s’appuyer sur un faisceau d’indices, de saisir et sanctionner celles et ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal, explique le ministre délégué chargé des Comptes publics", Thomas Cazenave, cité par Midi Libre, Ouest France et l’AFP.

Les douaniers feront le tri en s’appuyant sur les douze critères énumérés dans le décret, prenant notamment en compte la quantité de tabac, mais aussi la destination de la personne contrôlée, son activité économique ou encore la façon dont le tabac est transporté. Un nom autre que la personne les ramenant écrit sur les cartouches ou les paquets de tabac ou un nombre trop varié de marques de cigarettes pourront aussi trahir une activité illicite.

Préserver la santé... comme le commerce

Cette mise en conformité de la France par rapport au droit européen met en colère les associations de lutte contre le tabagisme et les professionnels de santé. "L’Europe et le Conseil d’État décident que, finalement, la santé ce n’est pas très important, mais ce qui est important, c’est la liberté du marché ", déplore le tabacologue, pneumologue et président de l’association Paris sans tabac Bertrand Dautzenberg. Même son de cloche, mais pour des raisons différentes, chez Philippe Coy, le président de la Confédération des buralistes de France, profession qui avait manifesté le 1er février dernier contre une nouvelle hausse du prix du tabac (alors les anti-tabac sont pour ces hausses) : il pense que ces 12 critères mis en place par ce décret sont "suffisamment libres à interprétation pour qu’ils (les douaniers, NDLR) sévissent". 

Les buralistes ne désespèrent pas non plus de pouvoir "changer le seuil européen pour qu’il soit aussi bas que le cadre français en vigueur jusqu’ici. Soit une cartouche".