D'ici 6 mois, les fumeurs pourront ramener au moins 4 fois plus de cigarettes des pays de l'Union européenne

Les fumeurs français vont pouvoir se réjouir : la Première ministre Elisabeth Borne a six mois pour mettre la loi française en conformité avec la loi européenne, après une décision du Conseil d'Etat. Cette loi européenne, qui fixe le seuil du nombre de cigarettes qu'un habitant de l'Union (fumeur, mais pas seulement) peut ramener dans son pays depuis un pays membre. Ce seuil maximal est de 800 cigarettes par personne, ce qui représente 4 cartouches de "clopes". Or, en France, il est de 200 cigarettes, soit une cartouche.

Un décret d'ici mars 2024 ?

Mais par la procédure initiée en justice et sans l'aide d'un avocat par Sami Gam, un simple étudiant en Sciences-Po, titulaire d'une licence de droit, la France est maintenant  enjointe de respecter le droit européen, et donc d'autoriser ses "sujets" à ramener quatre fois plus de cigarettes d'un pays où leur prix est plus faible (Espagne, Belgique... la liste est longue). "Le fait est que le droit français était contraire à la réglementation européenne sur ce point", argumente l'étudiant de 22 ans, "petit fumeur", interrogé par France Info. Et il ajoute : "C'était la première fois que j'avais un recours qui était jugé et donc de commencer ma carrière comme cela, c'est très plaisant."

Un coup fumant pour le débutant. Elisabeth Borne a donc maintenant six mois, soit mars 2024, pour publier un décret autorisant ses ressortissants français soit à ramener jusqu'à quatre cartouches de cigarettes au lieu d'une, soit carrément ne fixer aucun seuil sur la quantité de cigarettes ramenées.

Rappelons qu'en août 2022, le prix d'un paquet de cigarettes en France était composé à 84% de taxes.

Quid de l'Andorre ?

Ce qui est vrai pour les pays de l'Union européenne (UE) ne l'est pas forcément pour l'Andorre, haut lieu de destination des fumeurs invétérés. Même "encastrée" entre deux pays de l'UE, la principauté ne fait pas partie des pays membres de l'Union, donc la Première ministre peut conserver le seuil de cigarettes ramenées d'Andorre à une seule cartouche.