Colère des agriculteurs : "Souveraineté alimentaire", simplification, revenus, attractivité… Quel projet de loi va dévoiler le gouvernement ce mercredi ?

Le gouvernement français présente ce mercredi 3 avril 2024 son projet de loi "d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture", un texte attendu de pied ferme par les agriculteurs qui protestent depuis plusieurs mois.

Le texte, qui prévoyait initialement des mesures pour aider à l’installation des nouveaux agriculteurs, a été remanié pour y inclure des mesures sur la simplification administrative et sur la souveraineté alimentaire, alors que la grogne paysanne a éclaté en France, et partout en Europe, en début d’année.

"Donner une perspective à cette sortie de crise"

Ce projet de loi "doit permettre de donner une perspective à cette sortie de crise", a déclaré mercredi Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, sur RTL.

"Intérêt général majeur de la nation française"

L’un des principaux points du texte porte ainsi sur la reconnaissance de l’agriculture comme "intérêt général majeur de la nation française", au même titre que la défense de l’environnement, ce qui permettra de donner davantage de poids au secteur agricole dans les décisions politiques.

La mesure était l’une des promesses du gouvernement annoncées au monde paysan en février alors que les agriculteurs multipliaient les barrages routiers partout en France pour protester notamment contre une concurrence étrangère jugée déloyale et contre une inflation des normes, en particulier environnementales.

"C’est solennel dans la déclaration mais c’est très pratique", a affirmé Marc Fesneau en insistant sur le concept de "souveraineté alimentaire".

"Ça vise à faire en sorte qu’à chaque fois qu’on a un projet de politique publique, une action de politique publique, on se pose la question est-ce que ça concourt bien à l’objectif de maintenir voire de renforcer notre souveraineté alimentaire et notre sécurité alimentaire ?'", a-t-il ajouté.

Simplification, attractivité

Le projet de loi contient également plusieurs mesures de simplification et d’autres destinées à favoriser l’attractivité du métier d’agriculteur.

La question épineuse des revenus des agriculteurs n’est pas directement abordée par le texte.

Marc Fesneau a rappelé sur RTL qu’elle entrait davantage dans le futur projet de loi Egalim, dont le Premier ministre, Gabriel Attal, a promis qu’il serait présenté "d’ici l’été". Le dispositif Egalim encadre les relations commerciales, et donc la fixation des prix et des revenus des agriculteurs, entre producteurs, industriels de l’agroalimentaire et distributeurs.

Les syndicats reçus très prochainement

Comme l’avait déjà fait en février Emmanuel Macron, le ministre de l’Agriculture a prôné la mise en place d’un Egalim au niveau européen face aux centrales d’achats mises en place par les distributeurs pour contourner les contraintes nationales.

Le président de la République recevra les organisations professionnelles d’agriculteurs "dans les jours qui viennent", a annoncé Marc Fesneau.

Et les pesticides ?

Le sujet des pesticides n’est pas non plus abordé par le texte présenté ce mercredi. Début février, Gabriel Attal a promis une "pause" dans la mise en œuvre du plan Ecophyto 2030, qui vise à réduire de 50 % l’usage de pesticides d’ici 2030 par rapport à la période 2015-2017 en France.