Le Sénat rejette le budget de la sécu 2014

Le Sénat a rejeté jeudi le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 en votant contre son volet recettes.

La partie du texte portant sur les dépenses est par conséquent considérée comme rejetée également, comme l'ensemble du projet du loi.

Le texte a recueilli 139 votes favorables, les groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, la droite UMP et centriste ainsi que le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen). Le RDSE (à majorité PRG) s'est abstenu.

Le texte avait été profondément modifié au cours du débat, obligeant la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine à demander à son issue un "vote bloqué", c'est-à-dire un vote sur le texte initial du gouvernement renforcé par les amendements du rapporteur qu'il a approuvés. En revanche, tous les amendements déposés et votés par les sénateurs ont été éliminés.

"Les sénateurs socialistes sont satisfaits de pouvoir voter pour le texte du gouvernement" alors qu'ils ne l'auraient pas fait pour un texte détricoté, a commenté en marge du débat Mme Touraine. "Chacun aura pu exprimer clairement ses convictions sur le texte", a-t-elle ajouté, en réponse aux critiques faites au recours au vote bloqué.

"C'est méprisant pour le Sénat, pour les sénateurs, les administrateurs, les collaborateurs qui ont travaillé pendant des heures sur ce texte", avait en effet lancé Chantal Jouanno (UDI-UC). "Vous méprisez chaque individu ici,", a-t-elle ajouté, en accusant le gouvernement "de ne pas vouloir renouveler ce qui avait été fait sur le texte retraites: 346 voix contre à 0 pour".

Pour sa part, Dominique Watrin (CRC) a accusé le gouvernement de "saborder le débat" "pour sauver les apparences". "Il ne s’agit là que d’un stratagème dont le but est d’éviter que le grand public ne comprenne ce qui se passe au Sénat: l’obstination du gouvernement à poursuivre une politique qui par bien des aspects ne rompt pas avec celle d’hier, le prive de la majorité de gauche".

"Nous préférons que le Sénat s'exprime sur un texte cohérent. Or le texte qui est sorti du débat partait dans tous les sens", a fait valoir Aline Archimbaud (écologiste) pour expliquer le vote de son groupe.

"Le détricotage systématique du texte d’une part par le groupe CRC et d’autre part par le groupe UMP a abouti à ce rejet", a estimé le groupe PS, ajoutant que "ce vote négatif est incompréhensible alors qu’il s’agit là d’un budget de la Sécurité sociale responsable économiquement et protecteur socialement".

Source : AFP