Lagardère et Daimler en correctionnelle pour délit d'initiés sur l'action EADS

Les sociétés Lagardère SCA et Daimler AG ont été renvoyées le 27 novembre en correctionnelle pour délit d'initiés dans la vente de titres EADS début 2006, une affaire qui avait ébranlé le groupe aéronautique et provoqué une tempête politique sur les stock-options.

Sept anciens cadres dirigeants d'EADS comparaîtront également devant un tribunal à une date qui reste à déterminer, a appris l'AFP de source judiciaire. Parmi eux, l'ancien coprésident du groupe européen Noël Forgeard, poussé à la démission en juillet 2006, ainsi que l'actuel directeur commercial d'Airbus, John Leahy.

Il leur est reproché d'avoir empoché d'importantes plus-values sur la levée de stock-options exercée alors qu'ils étaient en possession d'informations sur les difficultés des programmes du long courrier A350 et du très gros porteur A380. Des renseignements qui pouvaient laisser prévoir une chute du cours d'EADS.

Les autres personnes poursuivies sont l'ancien N.2 d'EADS Jean-Paul Gut et le directeur financier de l'époque Andreas Sperl, ainsi que trois cadres dirigeants de sa filiale Airbus, Alain Flourens, Erik Pillet et Olivier Andriès. Outre M. Leahy, seuls MM. Flourens et Sperl travaillent toujours dans le groupe.

Le délit d'initiés est passible de deux ans de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à dix fois le montant du profit tiré.

Si elle peut admettre "des erreurs stratégiques", l'Association des petits porteurs actifs (Appac), qui avait porté plainte, se refuse à "accepter que des dirigeants ou des administrateurs bénéficiant d'informations privilégiées puissent faire des plus-values sur le dos de la société et à l'encontre des actionnaires individuels", a commenté son président Didier Cornardeau, satisfait du renvoi en correctionnelle.

Les foudres de Hollande

Entre janvier et mars 2006, plusieurs dirigeants avaient levé leurs stock-options, dégageant ainsi de fortes plus-values. Noël Forgeard avait ainsi cédé 360.000 actions les 9 et 15 mars alors qu'il avait "connaissance d'informations privilégiées" sur "des difficultés commerciales du programme A350" et "des difficultés de production de l'A380", écrit le juge financier Serge Tournaire dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, consultée par l'AFP. MM. Gut et Leahy avaient vendu quelque 175.000 actions chacun.

Dans la foulée de ces cessions, Lagardère et Daimler avaient annoncé le 4 avril 2006 la vente de 7,5% chacun du capital d'EADS à des actionnaires institutionnels.

Or un peu plus de deux mois plus tard, le 13 juin, Airbus annonçait un retard de six à sept mois du calendrier de livraison de l'A380, ce qui devait susciter des tensions entre la France et l'Allemagne sur la répartition des pouvoirs au sein du groupe européen. Le lendemain, le cours d'EADS s'effondrait de 26,3%.

L'Autorité des marchés financiers (AMF), gendarme financier français, avait un temps soupçonné 17 dirigeants, ainsi que les actionnaires français Lagardère et allemand Daimler, avant de les blanchir en décembre 2009. Une absolution rappelée lundi par les avocats de Lagardère et de Daimler, ainsi que par EADS.

"Après avoir été mise hors de cause par les autorités de tutelle boursières dans les différents pays concernés, et notamment par l'AMF, la société SCA Lagardère prend acte avec surprise de la position du juge d'instruction consistant à saisir le tribunal de la situation de divers actionnaires et cadres dirigeants d'EADS", a réagi auprès de l'AFP Me Jean Veil.

"La société Daimler se défend d'avoir commis un quelconque délit et elle a d'ailleurs été mise hors de cause par l'AMF dans la même affaire", a renchéri Me Aurélien Hamelle.

EADS a réitéré "son soutien entier et sa confiance à ses cadres concernés", "convaincu qu'ils démontreront encore une fois que ces accusations sont sans fondement et devraient être abandonnées".

Née à un moment de difficultés économiques et d'annonces de suppressions de postes, l'affaire avait pris un tour politique avec un vif débat sur la distribution de stock-options aux dirigeants d'entreprises.

Le ministre de l'Economie de l'époque, Thierry Breton, avait été auditionné par la commission des Finances du Sénat. A l'Assemblée, alors député PS de Corrèze, François Hollande avait fustigé l'"irresponsabilité" de l'exécutif dans ce dossier, lors d'une séance houleuse qui avait dû, fait rarissime, être levée.

Source : AFP