Redécoupage cantonal : les élus se penchent sur les recours

  • Plus de la moitié des conseils généraux dont l'Aveyron se sont prononcés contre le redécoupage cantonal.
    Plus de la moitié des conseils généraux dont l'Aveyron se sont prononcés contre le redécoupage cantonal. CP / CP
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Politique. Plus de la moitié des conseils généraux se sont prononcés contre le redécoupage cantonal et l'opposition prévoit une pluie de recours susceptibles d'entraîner un report des élections départementales de 2015.

"56 des 98 conseils généraux (dont l'Aveyon NDLR) appelés à se prononcer ont émis un avis défavorable à l'égard des cartes transmises par le ministère, dont 17 de gauche", a souligné mardi le président du conseil général de Côte d'Or, le député UDI François Sauvadet, qui a pris la tête de la croisade contre ce redécoupage. "La réforme n'a été votée que par le parti socialiste à l'Assemblée nationale alors que le Sénat à majorité de gauche a voté contre à trois reprises", ajoute M. Sauvadet lors de la présentation de son Livre noir sur le redécoupage des cantons de France.

Vent de fronde à l’UMP

"C'est un coup de force imposé par le PS" qui va conduire au "désordre territorial" et "à la mort des territoires ruraux". Pour renforcer la parité dans les conseils départementaux, nouvelle appellation des conseils généraux, la loi du 17 mai 2013 prévoit l'élection dans chaque canton d'un binôme, homme et femme, ce qui se traduira par la division par deux du nombre de cantons, de 3971 à 2068, afin de ne pas accroître le nombre de "conseillers départementaux".

"Ce qui est en cause aujourd'hui, poursuit l'élu bourguignon, c'est le redécoupage et la manière dont il est mené : sans aucun dialogue avec les élus locaux", mais sous l'oeil "de la place Beauvau", c'est-à-dire du ministère de l'Intérieur, "et de la rue Solférino", siège du PS.

Un constat fait en son temps par Jean-Claude Luche qui avec 55 élus de la  majorité départementale  à d'ores et déjà adressé un courrier au président de la République et s'apprête à saisir le Conseil d'Etat, ou d'invoquer tout au moins, "toutes les voies de recours disponibles". 

Calendrier

"Il va y avoir un problème de calendrier", prévoit de son côté, l'ancien ministre UMP Dominique Bussereau, également président du conseil général de Charente-Maritime. "Toutes les personnes qui le souhaitent pourront dans un premier temps engager un recours gracieux auprès du Premier ministre", indique l'ancien ministre. Ensuite elles pourront déclencher une procédure auprès du Conseil d'Etat."Mais à partir du 30 mars", ajoute-t-il, les tribunaux administratifs devront de leur côté traiter les contentieux issus des élections municipales, et ceci pendant trois mois". "Ces derniers seront ensuite transmis au Conseil d'Etat au 1er juillet, qui devra en même temps traiter les contentieux sur le redécoupage cantonal", souligne M. Bussereau en prédisant un embouteillage.

Centre Presse Aveyron
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