Etape cruciale pour Jérôme Kerviel sur sa demande d'expertise

La cour d'appel de Versailles dira mercredi si elle ordonne ou non une nouvelle expertise des pertes subies par la Société Générale début 2008, une demande formulée de longue date par Jérôme Kerviel qui conteste l'existence même de ce préjudice.

Pour l'ancien trader et ses conseils, les 4,9 milliards d'euros de perte affichés par la banque comme découlant des positions prises par Jérôme Kerviel reposent sur des assertions de la Société Générale qui n'ont jamais été vérifiées.

Au-delà, la défense estime que les enquêtes menées par les commissaires aux comptes, la Commission bancaire (aujourd'hui devenue l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'Inspection générale des finances, n'ont été alimentées que par des éléments fournis par la banque.

Une expertise indépendante apporterait un autre éclairage sur les événements, fait valoir Jérôme Kerviel, pour qui "il n'y a pas de perte".

"Je n'ai aucune preuve qu'ils ont effectivement perdu 4,9 milliards d'euros", a redit l'ancien trader dans un entretien à la chaîne Arte posté en ligne le 8 janvier.

"On ne comprend pas que la Société Générale s'y oppose à ce point, si elle n'a rien à cacher", a redit lundi à l'AFP l'avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi.

"Sans cette expertise, il n'y a pas de procès équitable", considère Me Koubbi.

"Si elle devait nous être refusée, on la reformerait ailleurs", a-t-il expliqué, évoquant notamment le conseil des prud'hommes, devant lequel Jérôme Kerviel avait entamé une procédure pour licenciement abusif.

Cette même demande a déjà été formulée devant toutes les juridictions qui ont eu à connaître de ce dossier, y compris le conseil des prud'hommes une première fois, mais elle a été systématiquement rejetée.

- Ne pas "se tromper de procès" -

A l'audience, le 13 novembre, l'avocat général près la cour d'appel, Jean-Marie d'Huy, s'est lui aussi opposé à cette requête, estimant qu'il ne fallait "pas se tromper de procès. Le procès pénal a bien eu lieu, il est terminé".

Pour le représentant du ministère public, "toutes les réponses se trouvent déjà dans le dossier".

A l'audience également, les conseils de la Société Générale avaient fait valoir que la demande d'expertise n'était étayée par aucune pièce nouvelle et ne faisait que recycler des éléments déjà examinés par la cour d'appel de Paris, en 2012.

La banque a toujours soutenu qu'après avoir découvert, en janvier 2008, que son trader l'avait exposée à hauteur de 50 milliards d'euros, elle avait missionné un autre trader, Maxime Kahn, pour l'en sortir.

Il s'est exécuté en trois jours, selon le délai fixé par la Société Générale, avec, à la clef, une perte de 6,3 milliards d'euros, ramenée à 4,9 après déduction du gain dégagé par Jérôme Kerviel en 2007.

Libéré le 9 septembre dernier après 112 jours de détention, Jérôme Kerviel effectue aujourd'hui sous bracelet électronique le solde de sa peine de cinq années d'emprisonnement, dont trois ferme.

Il est désormais employé d'une petite société informatique.

Dans son combat pour réorienter le cours de la justice, Jérôme Kerviel compte également sur l'information judiciaire ouverte en juin à Paris pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux".

Source : AFP