Commerces: l'Assemblée vote l'ouverture possible 12 dimanches par an

L'Assemblée a voté samedi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de ne pas voter l'ensemble du texte mardi.

Les députés ont adopté l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà.

L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP.

Mais l'essentiel du débat s'est déroulé entre députés socialistes, l'opposition ne manquant pas, comme l'UMP Jean-Frédéric Poisson, d'ironiser sur les "changements de position" au sein d'un parti auparavant vigoureusement opposé à une extension du travail le dimanche.

"Vous restez sourd", a ainsi déploré le "frondeur" socialiste Christian Paul à l'adresse d'Emmanuel Macron. Un autre frondeur, Laurent Baumel a conseillé au ministre de "réfléchir sérieusement" à "faire un geste politique avant mardi", jour du vote solennel sur le projet de loi.

Peine perdue, M. Macron a répondu qu'il "ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix" et qu'il n'était "pas ouvert à des compromis de façade".

La réponse n'a pas plu à M. Baumel ou un autre frondeur Pouria Amirshahi, qui ont manifesté ensuite leur intention de voter contre le projet de loi mardi. D'autres frondeurs comme Pascal Cherki ont en revanche refusé de dire s'ils voteraient contre ou s'ils s'abstiendraient.

Les responsables socialistes ne sont cependant pas très inquiets sur l'issue du vote mardi car les voix manquantes dans la majorité devraient être compensées par l’abstention qui devrait être "la position majoritaire" du groupe UDI selon son président Philippe Vigier, et l'abstention ou le vote pour d'une poignée d'UMP.

- "Pas d'accord, pas d'ouverture" -

En tout cas les frondeurs ont exaspéré une autre partie du groupe PS. "Je suis fatigué qu'on vienne me dire ce que je dois faire le dimanche", leur a lancé la députée des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle.

Le rapporteur thématique Stéphane Travert (PS) s'est défendu de "banaliser le travail du dimanche". "Nous avons l'objectif de répondre à des demandes particulières sur les territoires. Entre 5 et 52 dimanches, l'équilibre peut se trouver à 12", a-t-il souligné en rappelant que les élus pourront rester à moins de cinq.

Les députés ont cependant voté un amendement qui obligera les grandes surfaces à déduire jusque trois jours fériés travaillés de ce total de 12.

Ces "dimanche du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement.

Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an.

Mais dans ces zones, M. Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial.

"S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations syndicales de bloquer l'ouverture le dimanche", a-t-il martelé.

Les députés ont voté des amendements prévoyant que les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d'enfants et que les contreparties s'appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins.

Cela n'a pas empêché la maire de Paris, Anne Hidalgo, de qualifier "de recul démocratique" la création par décret de ces "zones touristiques internationales" sans qu'elle puisse y donner un avis conforme. Ni le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, d'accuser les députés PS d'avoir "trahi leurs électeurs".

Par ailleurs, les députés ont voté un amendement pour que les salariés travaillant dans les supermarchés (qui bénéficient d'une dérogation permanente pour ouvrir chaque dimanche jusque 13H00) bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30%.

En début de soirée, les députés ont commencé à s'attaquer aux derniers points du projet de loi: la réforme de la justice prud'homale, celle des licenciements collectifs et la lutte contre le travail illégal. Commencés il y a trois semaines, les débats devraient s'achever dans la nuit.

Source : AFP