Tueries de Mohamed Merah: derniers recours sur la voie du procès

La Cour de cassation examine mercredi les pourvois concernant le renvoi devant les assises spéciales d'Abdelkader Merah, poursuivi pour son implication dans les sept assassinats commis par son frère Mohamed, et d'un deuxième homme, qui a fourni un pistolet-mitrailleur au "tueur au scooter".

Si Mohamed Merah a agi seul, les juges d'instruction antiterroristes ont relevé les proximités idéologique et religieuse des deux frères, leurs contacts répétés les jours précédant les tueries et relevé la présence d'Abdelkader Merah à des moments-clés dans la préparation des attaques, comme lors du vol, le 6 mars à Toulouse, d'un puissant scooter utilisé par Mohamed Merah pour se déplacer sur les lieux des assassinats.

Abdelkader Merah, 34 ans, conteste son renvoi devant la cour d'assises spéciale. Dans son avis écrit avant l'audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, l'avocat général préconise le rejet de son pourvoi, selon une source proche du dossier.

En revanche, il va dans le sens du pourvoi du parquet général, qui demande un alourdissement des chefs de poursuites pour Fettah Malki, un délinquant toulousain qui a reconnu avoir fourni un pistolet mitrailleur Uzi et un gilet pare-balles à Mohamed Merah.

M. Malki est poursuivi pour associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste délictuelle, c'est-à-dire passible au maximum de dix ans d'emprisonnement.

Mais le parquet général souhaite qu'il soit jugé pour association de malfaiteurs criminelle: la peine encourue passe alors à 20 ans de réclusion.

Cette "criminalisation" s'inscrit dans la politique pénale menée par le ministère public.

Mohamed Merah a tué sept personnes: le militaire Imad Ibn-Ziaten, 30 ans, le 11 mars 2012 à Toulouse, puis, le 15, deux parachutistes de Montauban, Abel Chennouf, 25 ans, et Mohamed Legouad, 23 ans, avant d'assassiner le 19 dans une école juive toulousaine Jonathan Sandler, 30 ans, ses fils Arié et Gabriel, 5 et 3 ans, et Myriam Monsonego, 8 ans. Il a été tué le 22 mars par la police dans l'appartement où il s'était retranché.

Ces crimes, en pleine campagne présidentielle, avaient plongé dans la stupeur un pays où la menace jihadiste s'est ensuite ancrée avec les attaques de 2015.

Source : AFP