La commune d’Estaing devra passer à la caisse dans l’affaire des bijoux

L’affaire des bijoux d’Estaing qui a défrayé la chronique en 2005, mettant sur le banc des accusés le maire de l’époque Léon Romieu, a enfin trouvé son épilogue.

En effet, après moult renvois en appel au tribunal d’instance et même en cassation, la cour d’appel de Montpellier a enfin tranché en décidant de clôturer ce litige entre la commune d’Estaing et la SARL Bijoux d’Estaing appartenant à Gérard Maillebuau. La commune est condamnée à payer la somme de 435 262 € pour indemniser la société, suite au non-respect par le bailleur de ses obligations. Concrètement, les locaux proposés par la commune à l’époque n’étaient pas conformes au bail commercial signé alors le 30 juin 2001.

Dans un communiqué, la municipalité actuelle dirigée par Jean Pradalier, se veut rassurant, en précisant que « la commune d’Estaing, ayant provisionné les sommes dues ne sera pas pénalisée ni pour cet exercice, ni pour les prochains, tant concernant son fonctionnement que ses investissements ».

Un soulagement pour les quelque 500 habitants qui, à l’instar des élus, avaient cette épée de Damoclès sur la tête depuis plus d’une décennie ! Un moindre mal au final car Gérard Maillebuau avait même évalué au départ le préjudice à hauteur de 1,3 M€, soit une somme qui dépasse d’environ 50 % le budget annuel de la commune.

À noter enfin que la cour d’appel de Montpellier indique que les dépens seront supportés par moitié par chacune des deux parties.