La suppression des communes déléguées effective au 1er janvier 2020

  • Un conseil courtois mais un peu plus animé qu’à l’ordinaire.
    Un conseil courtois mais un peu plus animé qu’à l’ordinaire.
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Lundi 16 décembre le conseil municipal s’est réuni en séance publique. L’ordre du jour ne comportait qu’une seule délibération, la suppression des communes déléguées.

La commune nouvelle de Druelle Balsac a été créée par la fusion des communes de Druelle et de Balsac par arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2016. Après trois ans de fusion, il en résulte que l’existence des communes déléguées de Druelle et de Balsac fonctionne uniquement pour l’enregistrement des actes d’état civil.

Sachant que les permanences à la mairie annexe de Balsac ne sont plus assurées depuis le mois de juillet 2019, et afin de consolider le sens de la fusion du 1er janvier 2017 et la création de la commune nouvelle de Druelle-Balsac, il est demandé au conseil municipal de débattre pour la suppression des communes déléguées de Druelle et de Balsac à compter du 1er janvier 2020. Il est rappelé que le code général des Collectivités Territoriales à l’article L.2113.10 alinéa 4 modifié par la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 dispose que le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression des communes déléguées dans un délai qu’il détermine.

Si le conseil municipal valide la suppression des communes déléguées, les mairies annexes et les fonctions de maires délégués sont par la même occasion supprimées. La commune nouvelle de Druelle Balsac aura donc en charge la gestion des actes de l’état civil pour les habitants de l’ensemble du territoire de la commune nouvelle.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par 24 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, et décide à compter du 1er janvier 2020 : la suppression des communes déléguées de Druelle et de Balsac : le transfert des registres d’état civil à la mairie de la commune nouvelle de Druelle Balsac ; que la présente délibération sera notifiée à la préfète de l’Aveyron, au procureur de la République, au percepteur.

CORRESPONDANT
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