L’assainissement n’assainit pas les relations

  • Pour cette séance, les élus ont retrouvé la salle d’Interactis.
    Pour cette séance, les élus ont retrouvé la salle d’Interactis.
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Le retrait de la compétence Spanc du syndicat des eaux de Foissac a suscité débat et polémique.

Un ordre du jour très administratif ne laissait pas supposer de grands débats pour le conseil communautaire de rentrée, tenu jeudi soir dans la salle habituelle d’Interactis à Treize Pierres (depuis le 30 août, il n’est plus possible de délocaliser les séances, a informé le président Michel Delpech). Pourtant, deux délibérations ont suscité de la controverse.

Le retrait d’Ouest Aveyron Communauté de la carte Spanc (assainissement non collectif) du syndicat des eaux de Foissac provoque "le désarroi", du maire de cette commune. Dans son plaidoyer, Emmanuel Destruel a émis plusieurs critiques : promesses de campagne non tenues, délibération non présentée au préalable au bureau de la communauté, manque de solidarité avec sa commune. Il a dit aussi sa crainte que le syndicat perde sa raison d’être en 2026, si la compétence eau était transférée aux Communautés de communes, selon les dispositions de la loi NoTRE. "Vous êtes en train de supprimer les communes en les vidant de leur contenu", a-t-il asséné à ses pairs.

"Nous devons rééquilibrer une situation anormale sur le territoire, où 19 communes sont traitées d’une façon et 10 autres d’une autre. C’est une question de légalité. Quant à la gestion de l’eau, on ne peut pas anticiper ce qui va se passer en 2 026", a répondu Michel Delpech. La délibération présentée a été adoptée par 34 voix pour, 13 abstentions et 2 contre.

Concernant ce service du Spanc, la collectivité va avoir l’obligation de l’équilibrer financièrement. Ce qui va entraîner une augmentation des tarifs des prestations payées par l’usager.

Commissions thématiques

La création de quatre commissions thématiques, correspondant à l’organisation administrative actuelle de la Communauté de communes, était proposée : cadre de vie ; développement économique, emploi, tourisme, enseignement supérieur ; cohésion sociale, jeunesse, culture et sport ; aménagement et transition écologique.

Elles seront complétées par des comités restreints sur les mêmes thèmes et un cinquième pour les finances. Françoise Mandrou-Taoubi, a souhaité que Villefranche, Villeneuve et La Fouillade y aient plus de représentants que les petites communes. "Pour tenir compte de leur poids démographique."

L’élue villefranchoise a aussi demandé une représentation de la minorité municipale dans ces commissions. "Je veux bien ouvrir le nombre de postes, mais je ne peux pas m’insérer dans la vie politique de la commune de Villefranche", lui a répondu Michel Delpech. "Je défends une vision plus territoriale que démographique" a ajouté Jean-Sébastien Orcibal, ne s’opposant pas toutefois à une plus large représentation des trois communes. Villefranche aura trois délégués et Villeneuve deux.

Finances

Le président de la communauté a annoncé travailler sur un projet de territoire. Il espère pouvoir le présenter à la prochaine séance du conseil communautaire, le 5 novembre. Ce projet doit s’accompagner d’un nouveau pacte financier.

Sur ce point des finances, les élus ont voté jeudi soir à l’unanimité une décision modificative (d’un montant total de 112 218 €) du budget principal. Y sont notamment pris en compte l’impact de la Covid-19 (30 000 € dont 15 000 € pour l’achat de masques) et l’acquisition de matériel informatique (30 000 €).

Même unanimité pour adapter la facturation à venir de la redevance spéciale (payée par les entreprises et collectivités pour leurs déchets), en raison du Covid-19.

Elle sera proratisée à 10/12e pour les activités arrêtées par le confinement et suspendue pour les activités de restauration et de camping. Un manque à gagner pour la communauté estimé à 80 000 €, par le vice-président en charge des finances, Didier Pouzulet-Ligue. Selon lui, il sera compensé par des économies faites sur les collectes des ordures ménagères pendant le confinement. "Cette adaptation de la redevance spéciale est une aide aux entreprises", a-t-il souligné.

GDM
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