Un moratoire sur l’urbanisme commercial

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  • Ce chantier du déplacement de l’enseigne But sera-t-il le dernier, route de Montauban ?
    Ce chantier du déplacement de l’enseigne But sera-t-il le dernier, route de Montauban ?
Publié le , mis à jour

La délibération, adoptée à l’unanimité, donne la possibilité de suspendre, au cas par cas, la demande d’autorisation de projets commerciaux périphériques.

L’extension commerciale route de Montauban, où il y a encore des terrains à vendre, est-elle terminée ? En tout cas, les élus, unanimes, ont adopté lors de la réunion du conseil municipal de ce lundi, une délibération permettant au préfet, après consultation du maire, de "suspendre, au cas par cas, la demande d’autorisation de projets commerciaux périphériques". Un moratoire, d’une durée de trois ans, renouvelable un an. "Ceci, grâce aux dispositions législatives issues de la loi du 23 novembre 2018 et du décret du 26 juillet 2019, lorsqu’une commune est signataire d’une convention Opération de revitalisation du Territoire (ORT), ce qui est le cas de Villefranche dans le cadre de la démarche Action cœur de ville", a exposé Jean-Sébastien Orcibal. "Ce moratoire ne concerne que les autorisations commerciales à venir. Celles qui ont été déposées précédemment suivent leurs cours", a-t-il précisé. Ce moratoire s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.

À Laurent Tranier qui s’interrogeait (son groupe a voté pour avec plaisir), Jean-Michel Bouyssié, adjoint en charge de la politique de la ville, l’a assuré. "C’est un dispositif fait pour lutter contre la dévitalisation des centres-villes. La délibération de Villefranche concerne aussi toutes les autres communes d’Ouest Aveyron communauté.".

Ce n’est pas sûr que certaines apprécient.

GDM
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