Amnesty International pointe les amendes millavoises

Au moment des faits, il s’agissait d’une première française. Des amendes dressées sans contrôle d’identité physique, pour un rassemblement de plus de 10 personnes, interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.

Ce, après une manifestation du 12 mai dernier, sur la place du Mandarous. Puis pour une récidive lors d’autres mouvements sociaux. Dans son rapport Arrêté.e.s pour avoir manifesté de 61 pages, datant du mois d’octobre 2020, Amnesty International fait état du cas millavois, dans son chapitre "Covid-19 et manifestations pacifiques".

Ce document, n’apprend rien de nouveau sur le dossier aveyronnais. En revanche, il le met au jour un cas similaire. Celui de Thonon-les-Bains, en date du 13 juin 2020. Là aussi, les manifestants ont reçu des amendes sans contrôle physique. Suite à cela, "une vingtaine de "gilets jaunes" ont été verbalisés pour la participation à la manifestation", mentionne le rapport.

Autre fait qu’écrit dans cette même page l’ONG qui défend les droits de l’homme, l’usage des caméras de vidéoprotection, pour la reconnaissance des individus par les caméras de la Ville. "Aux termes du droit français, les images de vidéosurveillance ne peuvent être utilisées que pour détecter certaines infractions à la circulation, mais pas des infractions liées aux rassemblements sur la voie publique."

Un argument porté par Julien Brel (et non Jacques, comme écrit par l’ONG), l’avocat qui représente une partie des amendés millavois. Il renvoie l’article R130-11 du Code de la route ainsi qu’à l’article L251-2 du code de la sécurité intérieure. Amnesty International regrette cette "restriction disproportionnée du droit à la liberté de réunion pacifique".

"Chaque réunion doit être évaluée au cas par cas"

Enfin, dans ses "conclusions et recommandations", à la fin de ce long document, dans lequel le cas des manifestations des "gilets jaunes" est évoqué, Amnesty International demande le retrait de ces lois et arrêtés qui interdisent les rassemblements non-violents.

"Le gouvernement doit veiller à ce que toute mesure prise contre la pandémie de Covid-19 soit nécessaire et proportionnée et ne restreigne pas de manière illégitime les droits à la liberté de réunion pacifique. […] En principe, toute interdiction générale des rassemblements doit être exclue, chaque réunion doit être évaluée au cas par cas et les restrictions ne doivent être imposées que si elles sont nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi." Depuis les premiers courriers, les verbalisations ont été contestées par les principaux intéressés. Ils demandent et attendent que leur dossier soit pris en charge par le tribunal de police.

Sans cela, ils n’ont pas accès à leur dossier.

Seule nouvelle reçue par certains, une majoration qui porte à 375 €, la somme due au Trésor public.