Luc-la-Primaube. Tour d’horizon des divers dossiers abordés

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  • Les élus participant à cette séance publique.
    Les élus participant à cette séance publique.
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CORRESPONDANT

Tous les dossiers ont été approuvés à l’unanimité par les élus.

Lors de la dernière séance publique du conseil municipal, de nombreux dossiers ont été abordés. Concernant la restauration scolaire, création d’un tarif "surveillance panier-repas PAI (Projet d’Accueil Individualisé) d’un montant de 1,20 € pour les enfants de la commune et de 2,20 € pour les enfants résidant hors commune, ou un enfant fréquentant le service de restauration scolaire avec un panier-repas fourni par la famille.

Le conseil municipal a désigné Alain Bessière et Martine Censi comme représentants de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), Jean-Paul Espinasse et Aimé Paulhe comme représentants titulaires de la Commission intercommunale des impôts directs et Francis Bouloc et Daniel Féral comme représentants suppléants.

Afin de développer l’accueil au public et apporter une information au plus près des demandes des administrés, Rodez Aglomération et le service prévention et gestion des déchets vont mettre à disposition des communes de Rodez Agglomération différents présentoirs mobiles pour diffuser des documents de communication à la population.

Au titre de la modernisation de l’administration publique et dans le cadre de la convention relative aux échanges dématérialisés de données d’état civil, le conseil municipal a adopté la convention avec l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune.

La SCI La Vayssière, avec l’accord de l’ensemble des colotis, a demandé le transfert de propriété à la commune de la voie privée de ce lotissement. Les éléments à transférer incluent également le réseau d’éclairage public, les espaces verts et les équipements communs (poteaux d’incendie, trottoirs...).

La commune dispose de terrains classés constructibles par le PLU mais en réalité gelés par les propriétaires.

Le conseil municipal a approuvé la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles de 0,25 € par mètre carré.

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