Millau : l’avenir du comité d’éthique sous surveillance

La question avait été soulevée par Claude Assier lors du premier conseil municipale de l’ère Gazel : quid de la constitution du comité d’éthique ? Pourtant, ce dernier avait vu le jour sous le holà de l’opposition de l’époque, la majorité actuelle, au moment où les premières caméras de vidéoprotection étaient installées dans la cité du gant, dans le courant de l’année 2017.

Bernard Maury, président de ce comité d’éthique, "prévu pour la durée d’un mandat municipal", avait rédigé, en mai 2019, un rapport de réclamation, notamment pour "proroger les délais de 15 jours de visionnage d’images à un mois". "Entre le moment où le citoyen demandait l’accès aux images et le moment où il pouvait le faire, les délais étaient souvent dépassés, déplore Bernard Maury. Cette demande n’a jamais reçu de réponse que ce soit sous Saint-Pierre ou Gazel." Depuis la rédaction de ce rapport, le comité d’éthique n’a plus été rassemblé. Un comble pour Claude Assier, gendarme à la retraite, premier adjoint de Christophe Saint-Pierre, en charge de la sécurité publique, désormais dans l’opposition : "Cette municipalité était farouchement opposée à la vidéoprotection évoquée au début du mandat de Christophe Saint-Pierre. Ce n’est tout de même pas compliqué de trouver des élus et un président pour remettre ce comité sur pied."

Une commission facultative

Ce comité rassemblait cinq élus, trois de la majorité et deux de l’opposition, la coordinatrice du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), des relais de quartier dont une représentante d’association d’aide aux victimes et son président, et un président. "La Ligue des droits de l’Homme n’avait pas voulu y adhérer", souligne Bernard Maury. "Ce comité, qui est une commission facultative, est mis en sommeil le temps de trouver un nouveau président, et ça ne se presse pas vraiment au portillon", défend Valentin Artal, adjoint actuel à la démocratie locale et membre de ce comité. "Il peut se réunir deux par an minimum et observe le fonctionnement du système de vidéoprotection, explique Jean-Claude Benoît, conseiller municipal chargé de la sécurité, également membre du comité. En attendant de trouver un président, le citoyen peut très bien saisir la police municipale par lettre recommandée uniquement pour renseignement", précise-t-il.

Pour Emmanuelle Gazel, maire de Millau, il s’agit avant tout de "repenser ce comité " et de ne "pas trouver un président uniquement pour en avoir un ". "Éthique ne doit pas être qu’un mot, lance-t-elle. La LDH qui était contre l’idée de prendre la présidence quand on leur a proposé, est revenue prendre contact avec nous pour s’intéresser au projet."

Contactée au moment de la création de ce comité en 2017, la section de la LDH de Millau, encore appuyée par Rodez, avait refusé d’intégrer ce comité. "Depuis on a réentendu parler de ce comité d’éthique fin 2020, explique Odile Frénehard, secrétaire de la section millavoise. On s’était rapproché au moment de l’affaire des amendés de mai et Jean-Claude Benoît nous a expliqué que l’ancien président avait démissionné. Nous avons été recontactés mais nous sommes en plein questionnement sur le fonctionnement notamment. Il ne faut pas que la LDH serve de faire-valoir. Nous ne sommes pas contre le principe mais il faut que le président ait du pouvoir." "Ce n’est pas dans les objectifs de la LDH de briguer une présidence, nous sommes dans un rôle d’observateur et on peut dire que selon plusieurs enquêtes nationales, ces comités d’éthique fonctionnent mal car sans moyen, ni budget, ni pouvoir", complète Damien Vidal, membre du bureau de la section locale de la LDH.