Palmas-d’Aveyron : les élus d’opposition démissionnés d’office par le tribunal

  • Le tribunal administratif a retiré leur écharpe aux quatre élus de l'opposition.
    Le tribunal administratif a retiré leur écharpe aux quatre élus de l'opposition. Archives Centre Presse - José A. Torres
Publié le , mis à jour

Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à la requête formulée par la maire de Palmas et sa majorité : les quatre élus d’opposition n’ont pas respecté leurs devoirs lors du scrutin des 20 et 27 juin derniers.

C’est une décision aussi rare que spectaculaire qu’a prise le tribunal administratif de Toulouse en date du 23 juillet dernier : les quatre élus d’opposition de Palmas-d’Aveyron ont été déclarés démissionnaires d’office pour avoir  "refusé sans excuse valable, d’assurer les fonctions d’assesseur de bureau de vote de la commune lors des scrutins de 20 et 27 juin relatifs aux élections départementales et régionales". Le tribunal administratif s’est fondé sur les articles R.43 du Code électoral et L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales.

Jean-Paul Peyrac, Evelyne Bressolis-Ginesty, Hélène Constans et Jean-François Cazes ont donc été contraints de rendre leur mandat. Tous les quatre étaient déjà présents dans la précédente mandature et figuraient sur la liste du maire sortant, Jean-Paul Peyrac. Une liste battue de seulement 4 voix aux municipales de 2020, au terme d’une campagne particulièrement tendue qui a laissé des traces tout au long de l’année écoulée.

Sans excuse valable

Et d’évoquer de part et d’autre une "ambiance délétère" entre les deux camps au sein du conseil... Au point, pour l’opposition de refuser de tenir les urnes, contrevenant ainsi à la loi. Les quatre élus concernés réfutent "un coup de force" collectif et politique : "Chacun de nous avait des raisons différentes. Pour ma part, j’avais été agressé au bureau de vote lors des municipales, je ne voulais pas que cela puisse se reproduire", avance Jean-Paul Peyrac.

Seulement voilà, aucun des quatre n’a «présenté une excuse valable, sous le contrôle du juge administratif», peut-on lire dans les attendus du tribunal. Une absence de motif qui a convaincu la maire de Palmas-d’Aveyron, Catherine Sannié-Carrière d’engager des poursuites. Et ce, après leur avoir adressé des courriers recommandés entre les deux tours  (dont ils ont accusé réception) pour les avertir qu’ils s’exposaient à des sanctions prévues par la loi.

 "Mascarade"

En France, au fil des scrutins, ce genre d’affaires a déjà été porté devant la justice administrative, avec des jugements variables selon les situations. Là, le tribunal a fait droit à la demande de Catherine Sannié-Carrière, agissant en sa qualité de maire. Laquelle ne souhaite pas faire de commentaires sur cette histoire. Dans son entourage au sein du conseil, on relève toutefois que «l’opposition n’a jamais vraiment joué le jeu et ne participe pas».

Ce que balaie Jean-Paul Peyrac : "Ce n’est pas vrai. On était prêts à collaborer, mettre notre expérience au service de la commune. De leur côté, ils pensaient avoir raison sur tout. Ce qui se passe aujourd’hui est énorme, irréel, pathétique".

Les quatre élus pour autant ont décidé de ne pas déposer de recours. "On ne peut pas être solidaires de cette mascarade. Et je n’ai pas envie de me battre dans un  tel contexte", poursuit Jean-Paul Peyrac, qui veut "tourner la page après 31 ans de mandat. Au lieu d’avoir la médaille de maire horaire, comme le veut la tradition, je suis démissionné... C’est lamentable".

Opposition renouvelée

Il y aura quand même bien une opposition à Palmas-d’Aveyron. Les quatre suivants sur la liste portée par Jean-Paul Peyrac vont être sollicités pour siéger à la place des "démissionnaires d’office". "Je souhaite vraiment que nous ayons ensemble un dialogue constructif", lâche Catherine Sannié-Carrière. 

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