Économie : les indépendants aveyronnais désormais mieux protégés

  • Le nouveau statut, entré en vigueur en début d’année, est pour le moment assez méconnu des principaux intéressés.
    Le nouveau statut, entré en vigueur en début d’année, est pour le moment assez méconnu des principaux intéressés. Repro CPA
Publié le , mis à jour

L’Aveyron compte 6 000 entrepreneurs en leur nom personnel. Une population de chef d’entreprise importante, qui a vu, en ce début d’année, son statut évoluer.

C’est une révolution administrative qui concerne des milliers d’entrepreneurs aveyronnais. La nouvelle loi Indépendants, votée en début d’année à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, une rareté, est encore méconnue des principaux concernés.

Pourtant, il y a actuellement 6 000 indépendants en Aveyron, dont 30 % en microentreprise. Surtout 80 % des enregistrements à la chambre de métiers et artisanat sont désormais sous ce statut, qui présente beaucoup d’avantages, notamment pour ceux qui veulent avoir une double activité, où qui souhaitent se lancer sans pour autant faire face à la lourdeur administrative de la création d’une entreprise.

Un statut unique

Alors lundi soir, le député Stéphane Mazars, qui devrait être, en juin, candidat à sa réélection, et le président de la chambre de métiers et d’artisanat ont fait le point sur cette révolution réglementaire devant les élus de la chambre et quelques indépendants, venus s’informer et prendre des conseils. Charge ensuite aux élus et techniciens de la chambre de faire redescendre les informations aux milliers de personnes concernées en Aveyron. Concrètement, la nouvelle loi crée un statut unique de l’indépendant, qui vient remplacer celui de la microentreprise et l’EIRL qui étaient jusque-là les deux options pour les néo-entrepreneurs.

Celui-ci tente de corriger les écueils : l’entrepreneur protège désormais son patrimoine personnel en cas de faillite, et surtout la transformation en société, nécessaire dans une phase de croissance, notamment pour embaucher du personnel et aujourd’hui très lourde administrativement et coûteuse, va, avec ce nouveau statut, être largement simplifié. Les parlementaires ont également renforcé le crédit d’impôts pour la formation des dirigeants et également revu les critères de l’aide à l’allocation des travailleurs indépendants. Celle-ci, doit permettre l’obtention d’une prime de 800 € pendant six mois en cas de faillite.

La crainte d'une "ubérisation" pour certains

À l’issue de cette présentation, le député a pu échanger avec les entrepreneurs présents dans la salle. Ceux-ci, dans l’ensemble plutôt satisfait de ce nouveau statut plus protecteur, en ont profité pour lui remonter l’un des inconvénients majeurs, selon eux, du statut d’indépendants : avec des charges allégées, ils peuvent dans certains domaines, afficher des tarifs de prestations bien en dessous des concurrents, désormais structurés en société. Et pour plusieurs artisans ayant sauté le pas, cela représente, sur le long terme, une concurrence déloyale.

Ils ont remonté au député leur volonté de voir évoluer la réglementation pour inciter davantage la bascule vers un statut d’entreprise au bout d’un certain nombre d’années. Un sujet sur lequel Stéphane Mazars a répondu avec des pincettes. En effet, si le souci de cette « ubérisation » est bien réel, notamment dans les domaines du toilettage, de la coiffure ou de l’esthétique où de plus en plus d’indépendants, intervenant à domicile, peuvent tirer les prix vers le bas par rapport à ceux qui ont des boutiques et les charges qui vont avec, ce n’est pas forcément le cas pour de nombreuses autres professions.

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