Deuxième 49.3 en deux jours : le budget de la Sécu à son tour adopté sans vote

  • Deux 49.3 en deux jours pour Elisabeth Borne.
    Deux 49.3 en deux jours pour Elisabeth Borne. Archives - reproduction Centre Presse
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Le Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l'article 49.3 dès le premier jour des discussions sur le budget 2023 de la Sécurité sociale.

Puisqu'on vous dit qu'on ne discute plus. Après le volet "recettes" du projet de loi Finances 2023, adopté grâce à l'article 49.3 de la Constitution, moins de 24 heures plus tard,  c'est au tour de la même partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à prendre le même chemin du passage en force. Elisabeth Borne a en effet réengagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi 20 octobre à l'Assemblée nationale, rapporte Midi Libre

La Première ministre n'a laissé cette fois que quelques heures aux discussions (dix jours pour le projet de loi Finances) avant de sortir l'artillerie lourde, visiblement déterminé à ne pas en découdre plus longtemps après le rejet ce jeudi par l'Assemblée du 1er article de du projet de loi sur la Sécu, portant sur les comptes de l'exercice 2021. "Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie."Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé", a-t-elle lancé dans l'hémicycle.

Plus de 3.000 amendements avaient été déposés par les députés et les discussions étaient prévues pour durer jusqu'au 26 octobre.

Comme la veille, la Nupes a été le premier groupe politique à déposer une motion de censure.