Vote du budget : le gouvernement actionne le premier 49.3, et plusieurs autres pourraient suivre

On ne discute plus. Comme attendu, Elisabeth Borne a engagé ce mercredi 19 octobre la responsabilité du gouvernement en sortant l'article 49.3, rapporte le Huffington Post. Dix jours de débats "intéressants", selon des membres du gouvernement, qui n'ont servi à rien. Au moins la Première ministre a-t-elle évité à tous les groupes d'opposition de voter contre cette première partie du projet de loi Finances, le volet "recettes".

Deux motions de censure déposées

Dans une Assemblée nationale agitée, la Nupes et le Rassemblement national ont déposé deux motions de censure. Ce n'est qu'après le vote de ces deux motions, qui seront vraisemblablement rejetées, que ce volet "recettes" du budget sera adopté.

Prochaine étape, le projet de loi sur la Sécu

Prochaine étape, pour la probable deuxième utilisation de l'article 49.3 : le projet de loi sur la Sécu (PLFSS), qui arrive en discussions dès ce jeudi 20 octobre au Parlement, une possible utilisation confirmée par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. D'ailleurs, le Conseil des ministres de ce mercredi 19 octobre a donné tout pouvoir à Elisabeth Borne pou utiliser le 49.3  chaque fois que nécessaire.

S'il y a moins de points d'achoppements entre l'opposition et le camp macronien sur ce PLFSS, ils existent, des mesures ayant été votées  contre l'avis de la commission chargée de l'examiner. Et l'opposition, échaudée par un premier 49.3, ne sera pas prête à faire de cadeaux au gouvernement. 

Et d'ailleurs, "le Conseil des ministres a délibéré sur le 49.3 comme une possibilité. Ce sera le cas pour l’ensemble des textes budgétaires", a précisé Olivier Véran.

Sur ce sujet, on ne discute vraiment plus.