RSA sous conditions : le dispositif France Travail officiellement lancé en Aveyron, voici le programme de son déploiement

Quelques mois après l’annonce du Département de vouloir expérimenter le RSA sous conditions, le dispositif a été lancé officiellement hier depuis le centre technique départemental, à Flavin. Arnaud Viala, le préfet de l’Aveyron Charles Giusti et Jean-Philippe Sadoul, vice-président en charge des solidarités ont ainsi présenté le dispositif tel qu’il sera décliné en Aveyron à partir du mois de mars, pour les premiers accompagnements.

L’évaluation débutera en décembre et le département reste le seul en Occitanie à l’expérimenter (19 en France). Pour une durée qui pourra aller de 18 à 24 mois. Pour l’heure, les services du Département sont en train de "coécrire avec l’État le cahier des charges spécifique à l’Aveyron de France Travail", précise le président Arnaud Viala.

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"La philosophie générale de ce dispositif France Travail est de renforcer considérablement l’accompagnement des allocataires du RSA de façon à permettre au plus grand nombre d’entre eux, à tous je l’espère, de revenir vers une activité professionnelle, en passant par des stades intermédiaires", détaille le président du Département, Arnaud Viala.

Activité bénévole, formation ou apprentissage

Car, "lorsque l’on est allocataire du RSA, on est parfois éloigné de la capacité à avoir une activité salariée, poursuit-il. Pour cela, nous allons les accompagner individuellement. Et progressivement, on pourra envisager un retour à l’emploi". 

En contrepartie, les allocataires devront réaliser 15 à 20 heures d’activités par semaine. Que ce soit auprès d’associations ou d’entreprises. Des activités qui peuvent couvrir plusieurs domaines : "Cela peut être quelques heures travaillées pour ceux qui le peuvent, mais aussi de la formation, passer le permis de conduire, aller dans une association pour avoir un contact social et avoir une activité bénévole, poursuivre l’apprentissage, etc. La palette est immense. Ce qui va exiger de nos équipes de développer cette capacité à accompagner au mieux les allocataires". 

Pour éviter toute confusion, le président du Département a tenu à rappeler : "Ce ne sont pas activités professionnelles rebaptisées. Ce n’est pas du travail qui porterait un autre nom. C’est une activité pour l’allocataire du RSA".

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L'étendre à l'ensemble du département

La question d’éventuelles sanctions, si jamais l’allocataire refusait d’accepter le dispositif imposé, a également été posée. "Nous voulons inscrire cette démarche dans la logique de la correspondance entre un droit et un devoir. Lorsque tout le dispositif sera en œuvre, et tous les moyens d’accompagnement déployés, si un allocataire refuse, sans aucune raison valable, l’accompagnement prévu pour lui il y aura sanction sur l’allocation. Mais cela pourrait arriver uniquement lors d’un refus manifeste", répond Arnaud Viala.

Lors de l’annonce de cette expérimentation, au mois de décembre dernier, le choix du territoire avait fait débat. Si, dans un premier temps, le dispositif concerne l’ensemble Decazeville communauté et le Grand-Figeac, pour sa partie Aveyron il pourrait être étendu au Territoire d’action social (TAS) de Villefranche-de-Rouergue et de Decazeville (64 communes et 5 intercommunalités).

Et "l’objectif, si cela fonctionne, c’est de l’étendre à l’ensemble du département », assure Arnaud Viala. Le conseiller régional Pascal Mazet avait dénoncé le fait que le "bassin decazevillois soit une nouvelle fois stigmatisé".

"Il y a un petit peu plus de personnes au RSA (752 bénéficiaires ont été recensés sur le territoire de Villefranche-de-Rouergue, Decazeville, NDLR), reconnaît Arnaud Viala. Mais surtout, ce territoire mérite qu’on lui propose des moyens renforcés, qu’on puisse l’aider à dépasser les difficultés qui l’ont frappé et qui le frappent encore".

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20 millions d'euros

Pour déployer ce dispositif, l’État a prévu une enveloppe de 20 millions d’euros qui sera répartie entre les 19 départements qui l’expérimentent. "Et nous entendons bien avoir notre aide financière", a rappelé le président du conseil départemental. « Les allocataires ont aussi besoin de ce signal positif et les moyens additionnels dont nous bénéficierons seront fléchés sur ce territoire".
Les résultats de cette expérimentation seront regardés de près par les services de l’État qui pourraient décider de l’élargir ensuite à d’autres territoires.