Carte d'identité et passeport : pourquoi le renouvellement des papiers est mis en attente pour certains usagers

Ne soyez pas surpris si vous ne parvenez plus à prendre rendez-vous en mairie pour renouveler votre carte d’identité et/ou votre passeport à la suite d’un changement d’adresse.

Le changement d'adresse provisoirement suspendu

L’administration est, depuis des mois, débordée par les demandes de titres d’identité et ne parvient plus à suivre le rythme. En conséquence, le gouvernement a décidé de donner la priorité à certains usagers, en suspendant temporairement le renouvellement de carte d’identité et passeport motivés par un changement d’adresse.

Priorité au titre expiré, perdu ou volé

Ce service est en effet provisoirement suspendu, et ce depuis le 12 avril 2023. Concrètement, le ministère de l’Intérieur a choisi de désactiver la pré-demande de carte nationale d'identité et de passeport pour ce motif.

Les usagers qui tentent de faire renouveler leur titre pour changer leur adresse verront apparaître sur leur écran un message indiquant une indisponibilité temporaire. Inutile également de prendre rendez-vous directement en mairie. Car ces dernières ne les acceptent plus pour ce type de motif.

Une exception

Néanmoins, certains dossiers continueront d’être traités. Ainsi, les personnes qui justifient d’une situation exceptionnelle (majeurs protégés par exemple) peuvent demander le renouvellement de leur carte d’identité ou passeport pour changement d’adresse.

Un changement qui n’est pas obligatoire

Pour rappel, il n’y a aucune obligation légale et réglementaire de renouveler son titre en cas de changement d’adresse. Le Code civil pose en effet le principe de la liberté de la preuve du domicile, qui peut s’effectuer par la présentation de divers documents (facture de gaz ou d’électricité, quittance du loyer, etc.) et aucune sanction n’est prévue pour les usagers présentant un titre dont l’adresse indiquée n’est pas exacte ou actualisée.

La validité prolongée

Voici tous les cas répertoriés pour savoir quand vous devez renouveler votre carte d'identité. Idem pour le passeport.