Réforme des retraites : motion de censure, proposition de loi, article 40, énième journée charnière à l'Assemblée, ce jeudi

L'Assemblée nationale, qui a vécu plusieurs journées houleuses depuis le début de l'année, va de nouveau, traverser des heures animées, ce jeudi 8 juin 2023. Avec, en fil rouge, la réforme des retraites.

Quelle est la proposition de loi Liot ?

Le groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) doit présenter, ce jeudi, une proposition de loi. Celle-ci comprend un article qui vise à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Une échéance qui arrive 48 heures après le 14e jour de mobilisation contre la réforme, qui a animé le mardi 6 juin 2023, dans l'Hexagone. 

Qu'a dit Yaël Braun-Pivet ?

Mais mercredi 7 juin, à la veille d'une journée électrique, Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, a annoncé la couleur au micro de RMC : elle fera barrage à la mesure d'abrogation de la retraite à 64 ans.

"Il y a eu un vote, et je refuse que l'on s'asseye sur ce vote, considérant qu'il n'a pas eu lieu", rappelant la journée du 31 mai, durant laquelle la commission des affaires sociales s'est prononcée.

"Ils ont examiné un texte, ils étaient 72. Le vote a eu lieu et a rejeté l'article 1 de la proposition de loi Liot, qui prévoyait l'abrogation de la réforme des retraites, donc les parlementaires en commission des affaires sociales se sont prononcés contre l'abrogation de la réforme des retraites", a-t-elle répété.

"Sur ces amendements de rétablissements de l'article 1, je suis très claire, ils seront déclarés irrecevables (...) Je suis constante, je l'ai toujours dit et depuis que je suis présidente de l'Assemblée nationale, j'applique la règle, et rien que la règle !"

Quel est l'article 40 ?

Le gouvernement évoque notamment l'article 40 pour déclarer irrecevables les amendements voulant rétablir l'article 1 de cette proposition de loi, portant sur la fin de la réforme. Ce même article interdit notamment aux parlementaires d'aggraver les dépenses publiques. 

Une nouvelle motion de censure ?

En fin de matinée, mercredi, Mathlde Panot, cheffe de file des députés Insoumis, a vivement réagi aux propos de Yaël Braun-Pivet. "Évidemment nous déposerons une motion de censure parce qu'il est inacceptable que l'on puisse faire un tel coup de force sans qu'il y ait une réaction derrière", a-t-elle martelé. 

Même son de cloche, ce jeudi matin, pour Manuel Bompard, le coordinateur national de La France Insoumise. Sur RMC, il a estimé que "l'exécutif a outrepassé son rôle. Nous déposerons une motion de censure avec tous ceux qui veulent la déposer, parce que nous considérons que la Constitution a été piétinée".

Pour rappel, deux motions de censure avaient déjà animé l'Assemblée à l'occasion de la journée du lundi 20 mars. Celle déposée par le groupe Liot avait frôlé l'adoption, réunissant 278 voix sur les 287 nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Quelles réactions ?

Mathilde Panot n'a pas été la seule à réagir aux propos de Yaël Braun-Pivet. Président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, qui avait validé la proposition de loi Liot visant à abroger la réforme des retraites, s'est exprimé. "La présidente de l’Assemblée nationale déclare les amendements de rétablissement de la proposition de loi du groupe Liot irrecevables sans me consulter", a-t-il rappelé, avant de déclarer : "j’aurais évidemment fait l’inverse en respect du texte initial. C’est une double décision inédite et lourde de conséquences".

"C'est une grave crise démocratique, car si même l'Assemblée nationale est privée de son vote par la présidente de l'Assemblée, qui est issue de la majorité, nous entrons dans une zone de non droit, inconnue, et je ne sais pas où tout cela va nous conduire", a estimé Fabien Roussel, secrétaire national du Parti Communiste Français, ce jeudi matin, sur RTL.

Bertrand Pancher, président du groupe Liot à l'Assemblée, a employé des mots forts, ce jeudi matin, sur France 2. "Ils sont devenus complètement fous. Jamais depuis la Ve république, 1958, on aura empêché un texte soutenu par un groupe parlementaire d'être examiné à l'Assemblée nationale. Jamais. Jamais. C'est une attaque frontale contre les droits du parlement, contre la démocratie."

De son côté, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a fustigé chez nos confrères de France Inter "la proposition du groupe Liot", qui, selon lui, "propose de ne rien faire et de laisser le déficit filer".