Montant net social : on vous explique cette nouvelle ligne qui apparaît sur le bulletin de salaire dès juillet

Dès le mois de juillet 2023, une nouvelle ligne va apparaître sur votre bulletin de paie. En effet, les salariés vont désormais y voir figurer la mention "montant net social".

À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité.

Même si la lecture des fiches de salaire n'est pas toujours des plus aisées, cette nouvelle rubrique est bien censée simplifier la vie, notamment pour les allocataires.

Qu'est-ce que le montant net social ?

"Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires, quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise", explique le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. 

Il s'agit des sommes brutes issues des rémunérations et revenus de remplacement (salaires, primes, supplémentaires, etc.) versées aux salariés par les employeurs.

Pourquoi le rajouter sur la fiche de paie ?

Comme le détaille le ministère du Travail, l’affichage progressif du montant net social sur les bulletins de paie et revenus de remplacement s’inscrit dans le chantier de modernisation des prestations sociales, en cohérence avec la logique de simplification et de renforcement de l’accès aux droits et constitue une première étape dans la mise en œuvre de la solidarité à la source.

Ce qui va changer ?

Le montant net social sert au calcul du RSA et de la prime d’activité. Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité.

Les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer. Autrement dit, cela devrait limiter les erreurs ou les oublis.

Comment procéder ?

"Il suffira aux demandeurs de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis", indique le site du ministère du Travail.

À terme, les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources.

Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront pré-remplis comme la déclaration d’impôts. 

"Les allocataires pourront de ce fait se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux", précise encore le site du ministère du Travail.

Quel calendrier 

Le montant net social est indiqué

• Depuis le 1er juillet 2023 : progressivement sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) 

• À partir du 1er janvier 2024 : sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).