Bonus écologique : les nouveaux critères entrent en vigueur en janvier 2024, à quoi faut-il s'attendre ?

Les critères d’éligibilité au bonus écologique vont devenir plus exigeants à partir du 1er janvier 2024. C’est ce qu’a révélé Bercy ce 18 septembre via un communiqué, avant la publication au Journal Officiel du décret et de l’arrêté ce mercredi 20 septembre. 

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Cette aide est disponible pour les acquéreurs d’un nouveau véhicule - neuf ou d’occasion - électrique et/ou fonctionnant à l’hydrogène.

Son montant correspond à 27 % du coût d’acquisition de la voiture et est plafonné à 5 000 € pour les particuliers. Il peut être revu à la hausse jusqu’à 7 000 € pour les acheteurs les plus modestes, ayant un revenu fiscal annuel inférieur ou égal à 14 089 €.

Il est actuellement attribué aux acheteurs ou loueurs (en location longue durée) d’un véhicule électrique neuf, dont le prix d’achat ne dépasse pas 47 000 € et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.

Quels sont les nouveaux critères ?

Si le bonus écologique était auparavant octroyé aux véhicules n’émettant pas de CO2 lorsqu’ils roulent, les nouvelles conditions d’attribution prendront en considération le cycle de vie de la voiture dans son entièreté. Ainsi, les matériaux utilisés, l’assemblage, la fabrication de la batterie, le transport du véhicule rentreront dorénavant en ligne de compte dans l’évaluation du bilan CO2.

Ces critères seront évalués grâce à un score environnemental attribué par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Sur la base des données des constructeurs, l’Ademe pourra alors octroyer un score au véhicule. Ceux atteignant au minimum la note de 60 points sur 80, seront alors éligibles au bonus.

Le calcul du score sera toutefois différent (et plus clément) pour les citadines de moins de 5 places et d'une autonomie de moins de 180 km. Les constructeurs auront également une possibilité de faire appel pour déroger à certaines valeurs de référence définies dans l’arrêté. Il faudra alors qu'ils constituent un dossier avec des justificatifs "permettant de reconstituer les facteurs d’émission qu’il souhaite utiliser pour le calcul de l’empreinte carbone" et qu'ils acceptent de se soumettre à de possibles audits.

Favoriser le made in France et Europe

"Une voiture qui est fabriquée en Chine avec électricité sur base charbon, qui ne fait pas d’effort particulier dans son mode de fabrication, ne pourra pas avoir ce bonus écologique parce que son score environnemental ne sera pas bon", avait expliqué Agnès Pannier-Runacher le 5 septembre auprès de TF1. 

L’ensemble des modèles assemblés en Chine actuellement éligibles au bonus en France ne devraient donc plus l’être début 2024. Selon le site Numerama, cela concerne notamment les modèles suivants : 

- Dacia Spring ; toute la gamme MG : MG4, MG5, ZS EV, Marvel R 
- Tesla Model 3 Propulsion et Model Y Propulsion (une partie, mais pas tous)
- Aiways U5 et U6
- BYD Atto 3 et Dolphin
- Leapmotor T03
- Mini Cooper (nouvelle génération)
- Seres 3
- Smart #1
- Volvo EX30

Les premiers modèles éligibles seront connus fin 2023

Les constructeurs devront donc déposer leurs dossiers auprès de l’Ademe à partir du 10 octobre 2023, avant la publication de la liste des véhicules éligibles au bonus écologique le 15 décembre par le gouvernement.