Article 49.3 dégainé, motion de censure déposée : l'Assemblée au cœur d'une nouvelle soirée agitée

La soirée a été animée du côté de l'Assemblée, mercredi 27 septembre 2023. Pour la 12e fois, Elisabeth Borne a eu recours au 49.3, cette fois-ci sur la loi de programmation des finances publiques.

Budget à l'horizon 2027

Pour rappel, l'utilisation de cet article permet de faire adopter un texte sans vote. Celui-ci, qui dessine la trajectoire budgétaire de la France à l'horizon 2027, avait été retoqué par l'Assemblée nationale avant d'être amendé par le Sénat. Cette loi prévoit un déficit public à 2,7% du PIB d'ici quatre ans. L'exécutif n'ayant pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale, la Première ministre a donc dégainé l'article 49.3 en fin de soirée.

"Nous avons tenté à nouveau et comme toujours de trouver des points d'accord avec les oppositions", a expliqué la cheffe du gouvernement. "Ce projet de loi a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque." 

Pour la 12e fois

Ce n'est pas la première fois qu'Elisabeth Borne emprunte cette voie du 49.3. L'ancienne ministre du Travail y a eu recours à douze reprises depuis son arrivée à Matignon, le 16 mai 2022.

Elle l'a notamment utilisé il y a six mois, le jeudi 16 mars 2023, pour faire passer la réforme des retraites, qui faisait l'objet d'une importante vague de contestation. Deux motions de censure avaient d'ailleurs été déposées dans la foulée pour renverser le gouvernement. Celle portée par Liot avait frôlé l'adoption en recueillant 278 voix sur les 287 nécessaires.

Une nouvelle motion de censure

Dans la foulée, après l'annonce de l'utilisation du 49.3, la Nupes est montée au créneau. Présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot a déclaré qu'il "n'aura pas fallu trois jours au gouvernement, dans cette rentrée parlementaire, pour d'ores et déjà dégainer le 49.3. La Première ministre ouvre donc la saison des 49.3 autoritaires. Nous, la Nupes, de notre côté, ouvrons notre saison de la censure populaire en déposant, en tant que Nupes, une motion de censure immédiatement suite à ce 49.3."

"Est-ce qu'on est surpris ? Pas vraiment. On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant, totalement addict aux violences faites au Parlement, a réagi, pour sa part, Boris Vallaud (PS). Ça a commencé il y a un an, ça continue et nous craignons que ça continue encore et encore..."

"C'est une motion de censure commune, a confirmé Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine). Pour ne rien vous cacher, c'est quand même extraordinaire que le premier texte qui arrive, on est déjà sur le 49.3. Le paillasson a un an de plus, c’est-à-dire les Français..."