Aveyron : ces 28 postiers avaient fait valoir leur droit de retrait pendant le Covid-19, les Prud'Hommes leur donnent raison

"Une grande satisfaction. Cela valait la peine qu’on se batte pour défendre nos droits." Par décision du 27 juillet dernier, notifiée le 9 octobre dernier, le conseil des Prud’Hommes de Rodez a donné raison à 28 postiers (10 d’Aubin, 9 d’Anglars et 1 de Capdenac) qui avaient exercé leur droit de retrait, lors de la pandémie Covid en mai 2020.

"À partir du 16 mai 2020, durant 17 jours, 50 agents considérant que La Poste les mettait en danger en ne respectant pas ses obligations de sécurité en leur demandant de travailler à un quart d’effectif le samedi, en ne consultant les instances CHSCT avaient fait valoir leur droit de retrait", indique Laurence Cahors, représentante CGT du personnel et secrétaire départementale CGT Fapt. Passage en force

Saisie en référé par le CHSCT, la justice avait ordonné à La Poste de revenir à l’organisation de travail antérieure, jusqu’à la définition d’une nouvelle organisation après consultation régulière du CHSCT. De son côté, la Direccte Occitanie avait demandé par courriel à La Poste de procéder au paiement des salaires retenus. En vain.

"La direction voulait nous obliger à travailler. Nous avons reçu des SMS, des appels, des lettres. Les salaires ont été retenus dès le mois de juin, sans aménagement", témoignent les postiers.

"Cela a été violent, un mois j’ai reçu 800 € de salaire, le mois d’après juste 300 €. La direction ne s’est pas souciée d’avoir agi de manière illégale, ni de savoir comment on allait passer le mois", déplore un postier.

Aussi, avec l’aide des représentants CGT, 34 salariés relevant du droit privé ont saisi le conseil des Prud’Hommes de Rodez et 15 agents fonctionnaires, relevant du droit public ont saisi le tribunal administratif de Toulouse. In fine, 28 agents CDI et 10 fonctionnaires sont allés au bout de la procédure. Les fonctionnaires ont été déboutés en première instance par le tribunal administratif. Appel a été déposé mais n’a pas encore été jugé.

Montant total : 250 000 €

En revanche, le conseil des Prud’Hommes a donné raison aux 28 agents en CDI.

La Poste est ainsi condamnée au remboursement des salaires et des congés payés. Le montant total avoisine 15 000 €.

La Poste est par ailleurs condamnée à verser des dommages et intérêts à chacun des plaignants : 2 000 € pour sanction pécuniaire illicite (salaires retenus de manière abusive) ; 5 000 € pour non-respect de l’obligation de sécurité envers ses salariés afin de préserver leur santé (non-consultation préalable du CHSCT ; non-respect des accords collectifs antérieurs) et 1 500 € pour frais de procédure.

Au total, la condamnation s’élève à environ 250 000 €.

"Les salariés de La Poste saluent la décision du conseil des Prud’Hommes qui leur permet de récupérer leurs salaires et de réparer via des dommages et intérêts l’injustice subie face à une Poste qui ne respecte pas ses obligations. Depuis trois ans, ils sont contraints de saisir la justice même lorsque les services de l’emploi leur donnent raison. La Poste est condamnée à chaque fois".

Contactée sur cette décision judiciaire, la direction régionale de La Poste, n’a pas souhaité faire de commentaire mais souligne qu’un appel est ou sera déposé.