Pâtes, riz, viande... Pourquoi on ne pourra plus acheter ces produits avec des tickets-restaurants en 2024
Les règles changent, ou plutôt reviennent en arrière, pour les tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024.
On en oublierait presque que cette mesure a été autorisée à la sortie de la crise du Covid-19. La loi du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d'achat permet de faire ses courses avec ses titres-restaurants, ne se limitant à aucun produit alimentaire.
La loi précisait que "les titres-restaurants peuvent être utilisés pour acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable (viandes, féculents, produits surgelés à cuire, etc.). Cela était possible du lundi au dimanche. Le plafond pour régler ses achats avait même été rehaussé de 19 à 25 euros. Mais cela va changer au 1er janvier 2024
Qu'est-ce qu'on ne pourra plus acheter ?
Ces avantages vont disparaître au 31 décembre 2023. Les anciennes règles seront de nouveau en vigueur dès le premier jour de 2024 : seuls les articles qui peuvent être directement consommés pourront être payés avec des titres-restaurants. Cela implique les sandwichs, les salades préparées, les soupes instantanées, les plats à réchauffer, les fruits et légumes ou encore les conserves.
Il ne sera plus possible de faire ses courses avec des titres-restaurants en mettant dans son panier des pâtes, du riz, des œufs, de la viande, du poisson, des boissons, des produits surgelés...
Ce qu'il faut savoir sur les titres-restaurants
Voici un rappel des règles concernant la carte ou les tickets-restaurants :
- les salariés peuvent payer tout ou une partie de son repas dans les restaurants, certains commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire) ou chez les détaillants en fruits et légumes
- les restaurants et commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurants
- le salarié peut régler ses repas par titres-restaurants uniquement dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes (l'employeur peut accorder au salarié des titres valables en dehors de ces limites s'il effectue des déplacements professionnels)
- si le salarié utilise des titres papier (tickets-restaurants), le commerçant n'a pas le droit de lui rendre la monnaie
- les titres-restaurants restent utilisables pendant l'année toute l'année civile où ils ont été distribués, ainsi que les mois de janvier et février de l'année suivante
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