Personnes âgées : aide à domicile, lutte contre l'isolement... ce qu'il faut savoir sur la proposition de loi "Bien vieillir"
La proposition de loi est examinée depuis lundi 20 novembre 2023 à l’Assemblée nationale.
Lutte contre les maltraitances et contre l’isolement social, droit de visite dans les Ehpad… La proposition de loi “Bâtir la société du vieillir”, dont l’examen était suspendu depuis mi-avril, est retour depuis lundi à l’Assemblée nationale.
Ce texte, qui n’est pas considéré comme à la hauteur des enjeux par l’opposition, acte, cependant, plusieurs changements concrets, en attendant la loi de programmation sur le grand âge promise vendredi par la ministre Aurore Bergé.
Voilà quelques-unes des mesures les plus emblématiques soumises au vote des députés.
Maltraitance
Un dispositif est prévu pour signaler les maltraitances en Ehpad ou à domicile dans chaque département. Une instance territoriale doit voir le jour pour cela, afin d’assurer le recueil, le traitement et l’évaluation des alertes et avertir les autorités quand cela se justifie.
Isolement
Le texte vise également à lutter contre l’isolement social. Les services sociaux et sanitaires disposeront des données des personnes âgées, afin d’essayer de repérer les personnes en situation de handicap ou isolées. Une Conférence nationale de l’autonomie sera, parallèlement, créée pour accompagner le dispositif et d’un centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques.
Visites
Le droit de visite en Ehpad doit être, lui, dans le même temps, renforcé afin d’éviter de reproduire le traumatisme de la crise sanitaire, où nombre de seniors n’avaient pas pu recevoir la visite de leurs proches. Ceux qui ne sont plus en capacité de s’exprimer pourront être assistés ou représentés.
Aide
La proposition de loi envisage, par contre, la suppression de l’obligation d’aide alimentaire versée par les petits-enfants de personnes âgées qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.
Aide à domicile
L’expérimentation d’une carte professionnelle destinée aux aides soignants est prévue aussi, afin de faciliter leur travail et les services à domicile. Les travailleurs pourront bénéficier d’une aide financière à la mobilité.
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