Tickets-restaurant : une prolongation adoptée par l'Assemblée, ce que cela pourrait changer pour les bénéficiaires

Ce jeudi 23 novembre 2023, l'Assemblée nationale s'est penchée sur une proposition de loi autour des tickets-restaurants, visant à prolonger l'utilisation de ceux-ci pour des "achats alimentaires non directement consommables".

Proposition adoptée

En fin de matinée, cette proposition a été adoptée en première lecture. Sur les 119 votants, 118 se sont exprimés. 117 ont été pour, 1 a été contre : c'est donc une très large majorité qui l'a emporté, ce jeudi 23 novembre 2023.

Jusqu'à quand ? 

Faire ses courses avec la carte titres-restaurants et les tickets, c'était initialement possible jusqu'au 31 décembre 2023. Mais la prolongation de cette dérogation, mise en place en 2022, a donc été validée par l'Assemblée : 12 mois supplémentaires sont en passe d'être accordés aux détenteurs de ces tickets, qui seraient ainsi en mesure de les utiliser jusqu'à fin 2024. Seraient, car le Sénat doit encore confirmer le vote de ce jeudi.

Combien de personnes sont concernées ?

Au total, ce sont quasiment 5,5 millions de Français qui bénéficient de titres-restaurants. Comme le rappelle le ministère de l'Economie, ils peuvent prendre plusieurs formes, matérielle comme digitale : 

• Tickets-restaurants sous forme d’un chéquier en papier
• Une carte à puce prépayée et rechargeable, utilisable sur les mêmes terminaux que les cartes bancaires
• Une application sur le téléphone mobile

Que peut-on acheter, et où ?

Le ministère ajoute que "les titres-restaurants peuvent être utilisés pour acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable (viandes, féculents, produits surgelés à cuire, etc.)". 

Où ces achats peuvent-ils être faits ? Là également, le ministère rappelle que ces transactions sont possibles "chez les commerçants qui acceptent le règlement par titres-restaurants". Ainsi, ces derniers pourront être utilisés auprès des commerces suivants :

• restaurants et commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, etc.)
• supermarchés ou épiceries (farine, pâtes, riz, œufs, beurre, lait, viande...)
• détaillants en fruits et légumes.

Quel plafond ?

Le plafond quotidien ne changera pas : il restera fixé à 25 euros.