"Le Sénat sauve les ZRR" : victoire pour le sénateur aveyronnais Jean-Claude Anglars sur le maintien des zones de revitalisation rurale

C’est l’un des sujets d’inquiétude du moment pour les élus aveyronnais. Au 31 décembre, les zones de revitalisation rurale (ZRR) disparaîtront au profit d’un nouveau dispositif rebaptisé France ruralités revitalisation.

Ce dernier, adopté via un 49-3 dans le cadre de la loi des finances par l’Assemblée récemment, prévoyait l’exclusion de 80 communes du département du dispositif… Autant dire une très mauvaise nouvelle pour beaucoup d’entre elles, car ces zones offraient notamment de nombreuses exonérations de charges pour les entrepreneurs et surtout les professions médicales ! Comment ainsi attirer à la campagne sans ces avantages ?

Telle était la question de bon nombre d’élus locaux. Soutenus par les sénateurs Jean-Claude Anglars et Alain Marc. "Je suis vent debout contre cela !", s’était agacé le premier dans nos colonnes récemment, tout en indiquant qu’il porterait de nombreux amendements lors de l’examen de la loi pour faire reculer le gouvernement. C’est chose faite ! Dimanche soir, la chambre haute du Parlement a voté à une large majorité la réécriture de l’article 7 du projet de loi de finances 2024 concernant le nouveau dispositif et surtout sacrifiant de nombreuses communes bénéficiaires.

"Que le gouvernement écoute la chambre des territoires"

"Le Sénat sauve les ZRR", se félicite Jean-Claude Anglars. "Je me félicite qu’après des jours d’intenses négociations et simulations argumentées, nous ayons adopté un ensemble de critères qui accompagne les départements les plus ruraux de notre pays, sans mise en concurrence des territoires, mais bien au service de la revitalisation économique et de l’équilibre de l’attractivité des services dans les bassins de vie. Ainsi, nous avons emporté un large consensus pour que soient classés d’office en zone France ruralité revitalisation, les départements à dominante de communes peu denses et très peu denses, et dont les ressources des habitants sont en dessous de la moyenne nationale".

"Le Sénat, de manière transpartisane, demande ainsi au gouvernement d’entendre la chambre des territoires et de retenir dans la navette parlementaire la proposition équilibrée issue de nos travaux. Je souhaite que nos amendements soient retenus dans la version finale de la loi de financement. Le département de l’Aveyron pourrait ainsi intégrer le classement FRR dans son intégralité tel qu’il est dans le zonage ZRR aujourd’hui. C’est ce que nous défendons avec conviction et mobilisation pour les communes aveyronnaises", a expliqué sur les réseaux sociaux le sénateur du Nord-Aveyron.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, le projet de loi des finances devant de nouveau être présenté devant l’Assemblée. Après que le Sénat ait fini de l’examiner, d’ici une quinzaine de jours.