Prime de Noël, Agirc-Arrco, aide pour les victimes de violences conjugales, taxe foncière, tout ce qui change à partir du 1er décembre

Le mois de décembre ne rime pas seulement avec les fêtes de Noël et de fin d'année. Mais aussi avec des changements comme chaque 1er du mois. A partir de ce vendredi 1er décembre, le gouvernement prévoit un certain nombre d'évolutions. Tour d'horizon non exhaustif.

Une aide financière pour les victimes de violences conjugales

Le décret est paru le 24 novembre 2023. A compter de ce vendredi 1er décembre, les personnes qui sont victimes de violences conjugales (femmes et hommes) pourront désormais effectuer une demande d'aide d'urgence auprès de la Caisse d'allocations familiales. Soit par téléphone, par internet ou directement sur place.

Une aide annuelle de 600 € avec un minimum de 243 €. Il faudra présenter une attestation des violences dont vous êtes victime : soit une ordonnance une ordonnance de protection du juge des affaires familiales, soir un dépôt de plainte, soit un signalement adressé au procureur de la République.

Prime de Noël

C'est le coup de pouce attendue chaque fin d'année par des millions de Français. La prime de Noël qui ne concerne que les ménages les plus modestes est généralement versée aux alentours du 15 décembre.

Pour 2,3 millions de foyers qui en sont bénéficiaires, cette aide permet à la fois de pouvoir faire des cadeaux de Noël ou de "mettre un peu de beurre dans les épinards" pour finir sa fin de mois. 

En effet, cette prime est destinée aux personnes bénéficiant de minima sociaux, qui représentent environ 2,3 millions de foyers. Elle concerne les allocataires de Pôle emploi, de la CAF ou de la MSA qui perçoivent soit : le Revenu de solidarité active (RSA) ; l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ; l'Allocation équivalent retraite (AER) ; la Prime forfaitaire pour reprise d'activité ; l'allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) ; ma rémunération publique de stage (RPS) ; la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) ; l'aide à la création et la reprise d'entreprise (ACRE-ASS).

Cette année, elle est comprise entre 152,45 € pour une personne seule sans enfant et 381,12 € pour un couple avec trois enfants ou plus. Une prime de 60,98 € par enfant supplémentaire est aussi prévue.

Nouveauté cette année avec le versement d’un bonus aux familles monoparentales qui vivent sous le seuil de pauvreté. Celui-ci varie entre 115 et 200 €.

Une aide financière pour les victimes de violences conjugales

Dès ce vendredi 1er décembre, chaque victime de violences conjugales pourra faire une demande d’aide d’urgence à la CAF. Cela constitue un montant moyen de 600 €, avec un minimum de 243 €. La demande pourra se faire par téléphone, en présentiel ou par Internet, cependant cette aide ne pourra être attribuée qu’une fois par an.

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Mais avant d’y avoir accès, il faut pouvoir attester des violences reçues. Cela peut être réalisé par le biais d’une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales, par un dépôt de plainte ou par un signalement adressé au procureur de la République.

Une fois acceptée, elle sera automatiquement versée, et ce, en une seule fois, afin d’aider les victimes à quitter leur domicile conjugal.

Retraites complémentaires

Les retraités aussi vont à nouveau voir évoluer leur situation à compter de ce 1er décembre. Les nouveaux retraités de l’Agirc-Arrco du privé ne seront plus concernés par le malus qui est supprimé.

Ce système existe depuis 2019. Le malus (coefficient de solidarité) et le bonus (coefficient majorant) avaient été initialement mis en place en pour inciter les salariés à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.

Concrètement, les retraités issus du privé ne perçevaient que 90 % de leur pension de retraite les trois premières années ou jusqu'à l'âge de 67 ans. 

Mais le projet de réforme de retraite et toutes les nouvelles règles qui en découlent depuis le 1er septembre 2023 changent la donne. En effet, le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans met fin à cette règle.

Attention, pour les salariés partis à la retraite avant le 1er décembre 2023, il leur faudra attendre le 1er avril 2024 pour voir le malus disparaître.

Impôts

Avec la hausse de la taxe foncière, beaucoup de foyers ont décidé d'étendre les mensualités de dix à douze mois.

Pour ces foyers, un douzième prélèvement sera effectué au 15 décembre. Pour les ménages n'ayant pas effectué leur demande de mensualisation de leurs impôts locaux pour l'année 2024, ont également jusqu'au 15 décembre pour le faire. 

Concernant, cette fois-ci, l'impôt sur les revenus, les contribuables ont jusqu'au 6 décembre 2023 pour procéder à des modifications ou pour corriger tout erreur sur leur déclaration.

Les personnes qui ont effectué des modifications recevront dans leur espace particulier sur le site internet des impôts ou par courrier un nouvel avis d’imposition.

Le bonus vélo

Ce mois de décembre signe également la dernière chance pour bénéficier d’une aide financière à l’achat d’un vélo neuf.

Le bonus vélo représentait une aide de 150 € pour un vélo classique, de 300 à 400 € pour les électriques et jusqu’à 2 000 € pour un vélo cargo ou pliant. Il prendra fin au 31 décembre.

Parcoursup

À partir du 20 décembre 2023, Parcoursup, la plateforme d’information sur les formations post-bac, ouvrira.

Les étudiants auront ainsi accès à divers programmes d'enseignements, à des fiches détaillées sur les options offertes, les dates clés comme les journées portes ouvertes, les perspectives de poursuite d’études, ainsi que les débouchés professionnels.

Soutien pédagogique

Dans le cadre de la réforme de la vie professionnelle, une mesure d'importance émerge pour les étudiants en première année de Brevet de technicien supérieur (BTS) identifiés à risque d’échec.

Il s'agit d'un parcours de consolidation visant à renforcer les connaissances académiques et les compétences méthodologiques.

Objectif : accroître les chances d'obtention du diplôme en 2 ou 3 ans, offrant ainsi un soutien solide pour ces étudiants.