Le projet de loi sur l'immigration adopté au Sénat avant les députés, des menaces de démission

Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été approuvé mardi par les sénateurs, à 214 voix contre 114, après un accord trouvé sur le texte plus tôt dans la journée en commission mixte paritaire (CMP).

Le texte doit encore être voté en soirée par les députés à l'Assemblée nationale.

Le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen, qui salue une victoire "idéologique" de son parti, votera en faveur du texte défendu par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a accepté la plupart des modifications apportées par Les Républicains, majoritaires au Sénat, pour obtenir un accord.

A gauche le président du groupe socialiste à l'Assemblée Boris Vallaud a dénoncé "une CMP de la honte, un grand moment de déshonneur pour le gouvernement" dont il a fustigé "la collusion avec les thèses de l'extrême droite".

Nouvelle motion de rejet

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ce texte sur l'immigration - sujet de préoccupation des Français selon les sondages d'opinion -, a fait l'objet de mois de tractations, allant jusqu'à conduire toute l'opposition à se liguer pour voter la semaine dernière une motion de rejet qui a privé l'Assemblée nationale de débats sur ce sujet éruptif.

Une nouvelle motion de rejet sera déposée par la gauche avant le débat sur ce texte devant les députés.

Des ministres démissionnaires ?

Des voix de la majorité, où l'aile gauche et les centristes du MoDem ont fait part de leurs réserves, pourraient manquer lors du vote final prévu ce mardi 19 décembre à 21h30 locales au Palais Bourbon, deux heures après celui du Luxembourg.

Le président Renaissance de la commission des Lois, membre de la CMP, Sacha Houlié votera contre, selon La Chaîne parlementaire. Et selon Le Figaro, plusieurs ministres, dont ceux de la Santé et des Transports Aurélien Rousseau et Clément Beaune, ont mis leur démission dans la balance. "C'est le moment de vérité", a dit à Reuters le député Renaissance venu de la gauche Patrick Vignal, qui pour sa part votera en faveur du texte. Des députés menacent également de démissionner.

Le texte voté en CMP reprend nombre de mesures adoptées au Sénat dans le sens d'un net durcissement des conditions d'accueil des immigrés en France, avec notamment l'instauration d'un délit de séjour irrégulier et d'une caution préalable à l'installation des étudiants étrangers.

Après le vote en CMP, une cinquantaine d'associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l'homme, ont dénoncé dans un communiqué le projet de loi "le plus régressif depuis au moins quarante ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France."