Noël et Nouvel An : taux légal, type de permis, peines encourues, que dit le Code de la route sur l'alcool au volant ?

Noël, Nouvel An... en l'espace de quelques jours, deux moments festifs vont animer la France. Des périodes propices à la consommation d'alcool, et aux fameuses interrogations : est-on en capacité de conduire ? Quel est le taux légal ? Que risque-t-on ? À l'approche de l'ouverture des cadeaux, on vous dit tout.

Quel est le seuil réglementaire ?

Comme le rappelle la Sécurité routière, la limite fixée est de 0,5g d'alcool par litre de sang. Ce qui équivaut à 0,25mg par litre d'air expiré. Ceci est valable pour les titulaires d'un permis standard.

En revanche, la limite n'est pas la même pour les détenteurs d'un permis probatoire, ceux en situation d'apprentissage, ceux au volant de véhicules de transport en commun ou dont le droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un EAD (éthylomètre antidémarrage) : elle est de 0,2g d'alcool par litre de sang, soit 0,1mg par litre d'air expiré.

Qu'est-il possible de consommer ?

Une autre question qui revient régulièrement : qu'est-il possible de consommer pour ne pas franchir la limite autorisée ? Selon la Sécurité routière, un verre de 25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin) correspondent à 0,25g d'alcool par litre de sang.

C'est donc la moitié du seuil autorisé, qui dépend donc, évidemment, du dosage du verre consommé. Le gouvernement explique par ailleurs que le taux d'alcool maximal est atteint "un quart d'heure après absorption à jeun, et une heure après absorption au cours d'un repas".

Quelles sont les peines encourues en cas d'infraction ?

Concernant les permis probatoires, les élèves conducteurs, les conducteurs de véhicules de transport en commun et les conducteurs soumis à l'EAD, en cas de taux égal ou supérieur à 0,2g/l de sang (ou 0,1mg/l d'air expiré), les peines maximales encourues sont les suivantes :

• Jusqu'à 750 euros d'amende ou amende forfaitaire de 135 euros
• Suspension du permis de conduire (3 ans)
• Interdiction de conduire un véhicule sans EAD (3ans)
• Retrait de 6 points sur permis de conduire.

Pour les permis standard, un taux compris entre 0,5 et 0,8g/l de sang correspond à une contravention de première classe, avec des sanctions similaires à celles mentionnées à l'instant. En revanche, un taux égal ou supérieur à 0,8g/l de sang constitue un délit, avec de lourdes peines : 

• Jusqu'à 2 ans d’emprisonnement (cf article L234-1 code de la route) ;
• Jusqu’à 4500 euros d'amende ;
• Confiscation du véhicule
• Annulation du permis (avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum) ;
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
• Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest antidémarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

Perte voire annulation du permis

La Sécurité routière précise que "si l'infraction est commise la 1ʳᵉ année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul et il doit repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite)".

Au sujet du délit mentionné en dernier, s'il est commis en récidive, il est "sanctionné par l'annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant 3 ans au plus, ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule qui a servi à commettre l'infraction si le condamné en est le propriétaire".

Et s'il y a un refus ? 

Que se passe-t-il si un conducteur refuse de se soumettre à un test d'alcoolémie ? "Les sanctions encourues sont les mêmes que pour une personne ayant conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air expiré)", répond la Sécurité routière.

À noter que ce dépistage est obligatoire "lorsque le véhicule est impliqué dans d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (applicable à l'accompagnateur d'un élève conducteur), ou bien en cas "d'infraction au Code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire".

Peut-on éliminer l'alcool plus rapidement ?

Enfin, au rayon des interrogations (et légendes !) qui pullulent autour de l'alcool au volant, la Sécurité routière rappelle : "Café salé, cuillerée d’huile… : aucun 'truc' ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement". Et souligne par ailleurs que "l'alcoolémie baisse en moyenne de 0,1 à 0,15g d'alcool par litre de sang en une heure".

Responsable de 30% des accidents mortels

L'alcool au volant n'est pas une problématique récente, et continue de causer de gros dégâts. "30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d'alcool, chaque année en France", martèle la Sécurité routière.