Impôts 2024 : que risquez-vous en cas de non-déclaration de vos revenus 2023 au fisc ?

La déclaration des revenus s'ouvre chaque année au printemps, et se clôture généralement entre fin mai et mi-juin. Les dates exactes seront connues au mois de mars. Que risque-t-on si on ne fournit pas la fameuse déclaration à l'administration fiscale ?

Quelles sont les pénalités encourues ?

Les contribuables qui ne remplissent pas leur déclaration de revenus, au-delà de la date limite fixée, s'exposent à une majoration de 10% de la somme dont ils devaient initialement s'acquitter.

Le fisc peut également envoyer une mise en demeure au contrevenant. Dès lors, ce dernier doit compléter sa déclaration de revenus sous 30 jours. Si la personne respecte ce délai, la majoration s'élève à 20%. Cependant, si elle ne le respecte pas, le taux de la majoration double et passe à 40%.

Une fois ce seuil atteint, l'administration fiscale peut également vous priver des déductions et des réductions d'impôt auxquelles vous pouviez prétendre.

Doit-on faire sa déclaration, si l'on n'est pas imposable ?

En cas de non-déclaration, les contribuables non imposables ne subiront logiquement pas les pénalités de majoration. Ils sont cependant susceptibles de payer une amende de 150 €.

En effet, si vous n'êtes pas imposable, vous devez tout de même effectuer une déclaration pour recevoir un avis de non-imposition. Ce document permet d'effectuer certaines démarches et de demander certains avantages (par exemple, bourse sur critères sociaux), est-il rappelé sur le site du gouvernement Service-Public.fr