Depuis trois ans dans le collimateur de la justice, Ryanair jugé pour travail dissimulé

Dans le collimateur de la justice depuis trois ans, Ryanair comparaît jeudi et vendredi en correctionnelle à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour avoir enfreint le droit social français sur sa base de l'aéroport de Marseille, où la compagnie irlandaise à bas coûts affiche toujours une belle santé.

Le procès, prévu les 30 et 31 janvier, avait été reporté à la demande de Ryanair qui n'avait pas reçu sa citation à comparaître, pourtant confiée aux autorités de Dublin. La compagnie avait en outre sollicité un nouvel avocat qui réclamait du temps pour préparer sa défense.

Selon une source judiciaire, ce conseil qui depuis s'est retiré du dossier, avait accepté de comparaître volontairement pour éviter un procès par défaut: "il y a donc eu un renvoi contradictoire notifié à Ryanair en personne et l'audience aura cette fois bien lieu". Contactée, la défense n'a rien voulu dire.

Parmi les charges retenues: travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite).

A l'origine de l'affaire, qui suscita un fracassant faux départ de Ryanair de Marseille en janvier 2011, des plaintes de syndicats de personnels navigants contre les pratiques de la compagnie à Marignane.

Début 2007, elle y base quatre avions (entreposés là chaque nuit) et 127 salariés, mais ne déclare cette activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf. Pas plus qu'elle ne remplit de déclaration fiscale en France, ni n'applique à ses employés la législation française du travail.

Le droit irlandais prévaut, argue Ryanair. La société nie d'ailleurs avoir une "base d'exploitation", ses salariés prenant selon elle leurs consignes au siège, à Dublin, pour une activité marseillaise temporaire, et volant dans des avions irlandais.

La justice estime à l'inverse que la compagnie mène une activité pérenne, et même croissante, depuis cette base. L'enquête des gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) montre que Ryanair y dispose de 300 m2 de locaux, avec des lignes fixes, 95 casiers, des sous-traitants et deux cadres reconnus comme supérieurs hiérarchiques. Une surveillance des parkings révèle aussi que les salariés vivent dans la région.

Pour l'accusation, c'est le droit français qui s'applique aux personnels navigants des compagnies installées en France, comme le stipule un décret de 2006 transposant des règlements européens.

Mise en examen fin 2010, Ryanair avait répliqué en fermant sa base, son bouillonnant patron se rendant à Marseille pour y dénoncer vivement un acte judiciaire, selon lui, contraire au droit européen et aux intérêts économiques locaux. Michael O'Leary avait reçu le soutien d'élus, le maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin en tête fustigeant le "comportement irresponsable des syndicats".

Trois semaines plus tard, la compagnie rouvrait la plupart des lignes en affectant à Marignane deux avions pour la saison estivale, et non toute l'année, contournant ainsi la loi. Son activité sur l'aéroport ne cesse depuis de prospérer: Ryanair a annoncé de nouvelles lignes en 2013 en plus des 32 existantes.

De passage en janvier, son médiatique patron affichait sa sérénité face au procès: "Nous pensons qu'il est clair que le droit européen prévaut". "Si nous perdons, nous en appellerons à la cour de justice de l'Union européenne, devant laquelle nous pensons gagner car nous appliquons le droit européen", avait-il dit.

Un argument que réfutent les plaignants: "Ryanair dit: +moi le droit européen, et vous Français rétrogrades et anti-Européens+, mais pas du tout!", insiste Me Claire Hocquet, avocate du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), l'une des nombreuses parties civiles, parmi lesquelles figurent Pôle Emploi et un pilote licencié.

"Nous revendiquons simplement l'application d'une règle européenne, qui désigne la Sécurité sociale française pour les salariés basés à Marseille", dit-elle. "Ryanair ne cotise pas à la caisse de retraite complémentaire: c'est un problème de dumping social par rapport aux salariés, et de concurrence déloyale par rapport aux autres compagnies".

L'avocate relève chez d'autres low-cost "une tendance à la régularisation. Mais Ryanair est le seul qui n'a absolument rien fait encore". Depuis 2010, plusieurs compagnies dont easyJet, CityJet (filiale d'Air France) et l'Espagnole Vueling ont été condamnées en France pour des faits similaires.

Source : AFP