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La commune conserve trois sièges au conseil communautaire de l’Agglo

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  • La commune conserve trois élus à l’Agglo.
    La commune conserve trois élus à l’Agglo.
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Au cours du dernier conseil municipal, tenu le 11 juillet, le conseil a pris plusieurs décisions, dont une, très importante, sur la répartition des sièges au conseil communautaire.

Pour cela, deux possibilités sont prévues : une procédure de droit commun. Dans cette hypothèse, l’effectif de référence est fixé par le III de l’article L.5211-6-1 sur la base d’une strate de population municipale composant l’établissement public de coopération intercommunale. Une procédure reposant sur un accord local. La répartition du nombre total de sièges résultant d’un accord local ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de le règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basés sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de "droits" attribués conformément au IV du même article mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulation suivantes : être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ; chaque commune devra disposer d’au moins un siège; aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges ; la part des sièges attribués à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

La composition actuelle du conseil communautaire de Rodez Agglomération repose sur un accord local initialement conclu en 2013 avant les élections municipales de 2014. Il fixait à 50 le nombre de représentants communautaires. Il est proposé d’envisager un nouvel accord local fixant à 50 le nombre de sièges proposés.

Les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire.

Le conseil municipal décide de fixer à 50 le nombre de sièges du conseil communautaire de Rodez Agglomération en donnant trois sièges à la commune de Druelle Balsac.

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