La commune conserve trois sièges au conseil communautaire de l’Agglo

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  • La commune conserve trois élus à l’Agglo.
    La commune conserve trois élus à l’Agglo.
Publié le , mis à jour

Au cours du dernier conseil municipal, tenu le 11 juillet, le conseil a pris plusieurs décisions, dont une, très importante, sur la répartition des sièges au conseil communautaire.Pour cela, deux possibilités sont prévues : une procédure de droit commun. Dans cette hypothèse, l’effectif de référence est fixé par le III de l’article L.5211-6-1 sur la base d’une strate de population municipale...

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