Sam à Viviez : la période d'observation prolongée jusqu'au 10 juin
Le tribunal de commerce de Toulouse a délibéré ce jeudi dans le cadre du redressement judiciaire de l'entreprise du Bassin.
C’est également ce jeudi 11 mars que le tribunal de commerce de Toulouse a rendu le délibéré de sa dernière audience du 19 février dernier concernant le dossier Jinjiang SAM.
Ainsi, la période d’observation dans le cadre du redressement judiciaire est "exceptionnellement" prolongée de trois mois, jusqu’au 10 juin prochain, " en vue de l’élaboration d’un éventuel projet de plan de l’entreprise".
Dans ses attendus, le tribunal retient en effet que :
– La trésorerie est positive, le groupe Renault ayant confirmé son soutien financier à la société.
- Qu’il n’existe pas de dettes relevant des dispositions de l’article L. 622-77 du Code de commerce.
-Qu’un candidat à la reprise s’est manifesté et qu’il lui appartient de finaliser son offre de cession.
-Qu’il résulte de tout ce qui précède, que la prolongation exceptionnelle de la période d’observation est opportune afin de permettre la présentation d’un projet viable pour l’avenir de l’entreprise et ses salariés".
Avant cette date du 10 juin prochain, les administrateurs judiciaires devront se présenter le 7 mai prochain à 15 h 30 devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan et du compte de résultat). visée par un expert-comptable, relatant I’activité de l’entreprise depuis I’ouverture de la procédure collective et de l’éventuel projet de plan de redressement.
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L’audience au cours de laquelle la situation comptable et l’éventuel projet de plan de redressement seront examinés par le tribunal est fixée au 21 mai prochain.
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