Les finances et l’assainissement en débat

  • Les élus ont abordé des sujets toujours sensibles.
    Les élus ont abordé des sujets toujours sensibles.
Publié le , mis à jour

Les élus du conseil communautaire ont débattu notamment sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le conseil communautaire, réuni en début de semaine, a approuvé au registre des finances la suppression de l’exonération de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les locaux situés dans les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures. Cette délibération fait suite à l’harmonisation du financement de la gestion des déchets ménagers sur le territoire et s‘inscrit dans la continuité des décisions prises précédemment par les anciennes instances sur le territoire où s’applique la TEOM.

Fonds de concours

Les élus communautaires ont également adopté l’extinction des créances éteintes et irrécouvrables du budget principal pour un montant de 5 396 €, du budget annexe assainissement collectif pour un montant de 11 063,75 € ; du budget annexe Spanc (assainissement individuel) pour un montant de 150 € ; du budget annexe ordures ménagères C.C. Entraygues pour un montant de 8 920,98 € ; l’octroi d’un fonds de concours à la commune de Rodelle pour la création d’un espace de loisirs jeunes à Bezonnes (terrain multisport pumptrack) dont les travaux s’élèveront à 119 440,55€.

Le montage financier du projet incluant un financement Leader, l’apport par la communauté de communes d’un fonds de concours est requis. Compte tenu de la règle d’attribution de ce dispositif et le montant de l’opération, un fonds de concours de 10 000 € est finalement attribué à la commune de Rodelle.

Environnement et assainissement

La convention de maîtrise d’ouvrage unique portant sur la réalisation de la mise en réseaux séparatifs entre la communauté de communes et la commune de Gabriac est approuvée, afin que l’intercommunalité soit le maître d’ouvrage unique pour la durée de réalisation des travaux. Cela permet de simplifier la procédure (pose des conduites d’assainissement de compétence intercommunale et d’eaux pluviales de compétence communale).

Un groupement de commandes pour la passation d’un marché public pour les travaux des réseaux du village de Sérac est acté, afin que les entités concernées (commune de Gabriac, SMAEP de Montbazens-Rignac et communauté de communes) puissent obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.

Enfin, une demande de subvention pour la mise en conformité des points de rejets sur certains postes de relevages sur les communes de Saint-Côme et d’Espalion sera effectuée auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne à hauteur de 50 % sur le montant estimé de l’opération de 14 033,90 €.

CORRESPONDANT
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