Druelle Balsac. Les agents recenseurs ont été désignés

Les décisions suivantes ont été prises lors du dernier conseil municipal organisé à la salle du Pas.

Recensement de la population : recrutement et vacation des agents recenseurs.

Patrick Gayrard a indiqué que le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 19 février. En accord avec l’Insee, le territoire de la commune a été divisé en sept secteurs.

Après appel à candidature, six personnes ont été recrutées comme agents recenseurs : Évelyne Covinhes pour le district n°4, Joëlle Babec (district n°5), Jean-Louis Dali (district n°6), Martine Capgras (district n°8), Christian Gintrand (districts n°9 et n°3) et Christiane Mongauze (district n°2).

Le maire a proposé de fixer la vacation des agents recenseurs à : un montant forfaitaire brut de 1 108 €, 50 € pour les deux séances de formation ; les frais de déplacement seront en fonction du district : 100 € pour le district n°5, 200 € pour les districts n°6, n°8, et n°9, pas de frais de déplacement pour les districts n°2 et n°4. Un avis favorable a été donné au recrutement et à la vacation comme indiqué ci-dessus.

Garantie d’emprunt Polygone. L’assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 520 358 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignation.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.