Réforme de l'assurance chômage : pourquoi la durée d'indemnisation devrait changer à partir de 2023

  • Le gouvernement présente ses décisions concernant la réforme de l'assurance chômage, ce lundi.
    Le gouvernement présente ses décisions concernant la réforme de l'assurance chômage, ce lundi. Illustration Centre Presse Aveyron - José A. Torres
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Nicolas Drusian avec Reuters

Les décisions du gouvernement sur sa nouvelle réforme de l'assurance chômage sont présentées ce lundi 21 novembre 2022 aux partenaires sociaux. La réunion se tient au ministère du Travail depuis 9 heures.

La durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi va connaître une évolution : selon les négociateurs syndicaux et patronaux, elle devrait varier selon le taux de chômage. 

Le gouvernement a retenu le critère d'un taux de chômage à 9% (calculé selon les normes du Bureau international du travail, BIT) pour faire varier la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi dans son projet de réforme. En deçà de ce seuil, la durée d'indemnisation sera réduite de 25 % pour les bénéficiaires de l'allocation-chômage - à l'exception des demandeurs d'emploi dans les Outre-mer ou des intermittents du spectacle.

100 % des droits ne seront rétablis pleinement que si le taux de chômage au sens du BIT dépasse 9% ou si son évolution trimestrielle dépasse 0,8%, peut-on lire dans le document officiel transmis par cette source.

Selon BFM TV, la variation de la durée d'indemnisation dépendra donc de la situation chômage en France, qui sera soit en "période verte" soit en "période rouge". Cette modulation devrait rentrer en vigueur au 1er février 2023.

A lire aussi : Réforme de l’assurance-chômage : indemnisation, CDI, abandon de poste... ce qui va changer en 2023

Des décisions ajoutées au projet de loi déjà adopté

"Quand ça va mieux, on durcit les règles, quand ça va moins bien, sur le front de l'emploi, on protège davantage", a défendu le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, au micro de France Info, ce lundi, tout en affichant l'ambition d'atteindre 5% de taux de chômage.

Le projet de moduler les règles d'indemnisation du chômage en fonction de la situation du marché du travail, destiné selon l'exécutif à s'attaquer aux difficultés de recrutement, est cependant vivement contesté par les organisations syndicales.

Ces décisions du gouvernement devraient compléter le projet de loi adopté par le Parlement la semaine dernière, sachant qu'il peut être prolongé ou modifié jusqu'au 31 décembre 2023. Le texte prévoit déjà, notamment, la perte des allocations-chômage si vous refusez par deux fois un CDI après un CDD, sur une seule année, ou de qualifier un abandon de poste en démission.

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