Retraites : qui sera épargné par les effets de la réforme si le projet est adopté ?

Les personnes déjà à la retraite

Les personnes déjà à la retraite ne sont pas touchées par la réforme . Elle ne modifie pas les règles de calcul des retraites en cours de versement pas plus qu’elle ne fixe de prélèvements supplémentaires sur les pensions.

Les travailleurs nés jusqu’au 31 août 1961

Les personnes nées avant le 1er septembre 1961 ne sont visées ni par le relèvement de l’âge minimal de départ ni par l’accélération du calendrier de hausse de la durée d’assurance.

Les fonctionnaires en catégories actives et les militaires

Les fonctionnaires en catégories actives (personnels actifs de la police nationale, personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, sapeurs-pompiers professionnels, etc.) doivent, comme les militaires, conserver le droit à prendre leur retraite plus tôt que les autres assurés.

Régimes spéciaux : les salariés recrutés avant le 1er septembre 2023

Les salariés concernés par la suppression de certains régimes spéciaux, recrutés avant le 1er septembre prochain, doivent conserver leurs avantages. C'est la "clause du grand-père" appliquée " pour la fermeture du régime spécial de la SNCF dans la réforme de 2018", d’après le dossier de presse. 

Seuls certains régimes spéciaux sont amenés à s’éteindre, à savoir ceux de la RATP, de la branche industries électriques et gazières (IEG), de la Banque de France, des clercs et employés de notaires et des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il est prévu que les agents recrutés à compter du 1er septembre 2023 soient affiliés au régime de droit commun pour l'assurance vieillesse.

Les régimes spéciaux des marins, de l’Opéra de Paris et de la Comédie-Française vont être maintenus. Doivent être également conservés les régimes autonomes des professions libérales, des avocats ainsi que celui des sénateurs.