Taxe annuelle sur les logements vacants : de nouvelles communes peuvent l'instaurer, la vôtre est-elle concernée ?

Depuis un décret publié samedi 26 août 2023 au Journal officiel, de nouvelles communes rejoignent la liste de celles qui sont autorisées à instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Elles sont désormais 3 690 communes à en avoir le pouvoir.

La TVL peut s'appliquer dans les communes qui appartiennent à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, et qui présentent "un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements". Cela concerne aussi les communes "ayant une proportion élevée de logements affectés à l'habitation, autre que l'habitation principale". 

Voici le lien vers la liste des communes qui peuvent instaurer la TLV, triées par département et par agglomération.

Quand devez-vous payer la TLV ?

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement non meublé et inoccupé depuis au moins un an au 1^er janvier de l'année d'imposition, vous êtes redevable de la taxe sur les logements vacants ou TLV. "Si vous en détenez plusieurs, elle est due pour chacun des biens", rappelle le site du service public.

L’avis d’imposition relatif à la taxe sur les logements vacants vous est envoyé dans le courant du mois de novembre, comme l’avis de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) existe depuis 1999 et a été instaurée afin de lutter contre la vacance anormalement longue de logements dans certaines zones géographiques manquant de logements disponibles.