Flambée des prix du carburant : illégale en France depuis 1963, qu'est-ce que la vente à perte, cette mesure envisagée par le gouvernement ?

L’autorisation de la vente à perte de carburant, annoncée samedi 16 septembre, pour quelques mois, par la Première ministre Élisabeth Borne, pose de nombreuses questions. L’exécutif tente d’y répondre au gré des interpellations et polémiques qui émergent.

1. Quand la mesure entrera-t-elle en vigueur ?

"Ce sera effectif à partir de début décembre, j’espère le 1er décembre ; puisque le texte de loi sera examiné à l’Assemblée début octobre", a affirmé, lundi 18 septembre, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, sur France 2.

La mesure durera six mois, a-t-il précisé. Elle "sera incluse dans le projet de loi" sur les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs "présenté début octobre", a précisé le gouvernement.

2. Quel sera l’effet de la revente à perte ?

Illégale en France depuis 1963 à quelques exceptions près (cessation ou changement d’activité commerciale, soldes, produits obsolètes ou menacés d’altération rapide), cette mesure permettra donc aux distributeurs de vendre, s’ils le souhaitent, le carburant moins cher qu’ils ne l’ont acheté.
Selon le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, le prix du litre de carburant peut baisser théoriquement de près de 50 centimes.

Mais "on ne dit pas que l’essence va tomber à 1,40 € dans toutes les stations pendant six mois. On dit qu’il peut y avoir des opérations commerciales qui peuvent être conduites", a-t-il tempéré.

Ce deuxième scénario paraît, en effet, un peu plus crédible. Selon le cabinet d’études économiques Asteres, même si les grandes surfaces "vendaient légèrement à perte, le gain ne serait au mieux que de quelques centimes par litre".

Ce projet de loi "ne semble pas être en mesure d’accroître sensiblement le pouvoir d’achat des ménages", estime-t-il dans une note relayée par BFMTV. D’autant que les distributeurs faisaient déjà des marges minimes sur l’essence, le gros du prix payé par l’automobiliste (60 %) étant constitué de taxes que Bercy n’a pas l’intention de baisser.

"L’État ne peut pas porter à lui seul le coût de l’inflation, sinon ça va creuser les déficits", a fait valoir lundi Bruno le Maire.

Le cabinet Asteres pointe de plus le risque d’une hausse des prix des autres produits dans les grandes surfaces, pour "compenser les pertes" à la pompe.

Quelles conséquences pour les indépendants ?

Si le carburant ne constitue souvent qu’un produit d’appel pour les grandes surfaces, les petites stations-service ne peuvent pas se permettre de vendre à perte.

Vent debout face à ce principe qui les pénaliserait et pourrait créer une forme de concurrence déloyale, le syndicat professionnel Mobilians, représentant 5 800 stations-service hors grandes surfaces, a annoncé lundi que Bercy s’était finalement engagé, à l’issue d’une réunion d’urgence, à instaurer des "mesures de compensations" pour les stations-service indépendantes.