Deux-roues : êtes-vous concerné par le contrôle technique rendu progressivement obligatoire à partir d'avril 2024 ?

C’est la fin d’un long bras de fer juridique entre le gouvernement et l’Union européenne via aussi le Conseil d’État.

L'arrêté publié au Journal officiel

Le contrôle technique des deux-roues motorisés deviendra bien obligatoire à partir de 2024, avait annoncé le 24 juin 2023, Clément Beaune, le ministre des Transports. Comme le rapporte Le Figaro citant l'AFP, "le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en œuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules", selon un arrêté publié ce mardi 24 octobre au Journal officiel.

Mettant fin à des mois de tergiversations pour appliquer une directive européenne de 2014.

Qui est concerné en premier ?

"Les véhicules les plus anciens, qui datent d’avant 2017", avait déjà annoncé Clément Beaune. Plus exactement, il s'agira effectivement de ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017.

"Les plus anciens devront être contrôlés en premier. Puis, l'échelonnement de l'entrée en vigueur s'effectuera jusqu'au 1er janvier 2027 afin de permettre d'éviter un goulet d'étranglement dans les centres de contrôle", selon le ministère des Transports.

Quand devrez-vous passer votre contrôle ?

Les deux-roues immatriculés entre 2017 et fin 2019 devront passer le contrôle technique en 2025, et ceux immatriculés entre 2020 et fin 2021, devront l'effectuer en 2026.

Pour ceux immatriculés entre 2022 et 2024, le contrôle technique doit être réalisé "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation", comme le prévoit le Code de la route.

Quels sont les véhicules concernés ?

Clément Beaune avait indiqué en juin dernier que la mesure concernerait tous les véhicules à deux roues, de moins ou de plus de 125 cm3, ainsi que les scooters de 50 cm3.

La colère des usagers

Une circulaire imposait à compter du 1er janvier 2022 dans tous les pays d’Europe un contrôle technique obligatoire des véhicules "à deux, trois ou quatre roues". Face à une très forte hostilité des usagers de deux roues, comme la Fédération des motards en colère, qui ont régulièrement organisé des manifestations dans les grandes villes, le gouvernement avait reculé à plusieurs reprises, abrogeant même en 2022 son propre décret paru en 2021.