Hausse du prix du tabac : cette proposition de loi veut aller plus loin en s'attaquant à l'achat des cigarettes à l'étranger

Le gouvernement peut-il aller encore plus loin dans la lutte contre le tabagisme ? Le 28 novembre 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, a annoncé que le prix du paquet va augmenter jusqu'à 13 euros en 2026, après une première hausse à 12 euros en 2025. Dès le 1er janvier 2024, le paquet va déjà prendre 40 à 50 centimes supplémentaires.

"Si la hausse annoncée des paquets de cigarettes est une bonne nouvelle, je suis convaincu qu'il est également indispensable de s'attaquer à l'ampleur inédite prise par les marchés parallèles du tabac, qui prennent la forme d'achats effectués à l'étranger ou auprès de réseaux de contrebande", a déclaré le député de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux.

L'élu Horizon a annoncé que ces marchés représenteraient "14 à 17% de la consommation française" de tabac, et appuie également sur "le manque à gagner" pour le gouvernement qui se situerait "entre 2,5 et 3 milliards d'euros" de pertes fiscales chaque année. Le député a déposé une proposition de loi le 7 novembre 2023 afin de régulariser les achats de tabac sur ces marchés parallèles, notamment dans les pays frontaliers. "Le principe est simple, c'est qu'une cigarette doit être consommée là où elle a été achetée", défend Frédéric Valletoux auprès de France 3.

Si les pays limitrophes jouent le jeu...

Même si le projet de loi était largement approuvé à l'Assemblée nationale, d'importants obstacles lui feraient toujours face. Car pour que le projet du député Frédéric Valletoux s'applique, il faudra que les autres pays européens et le lobby du tabac jouent le jeu... 

Le texte du projet de loi souhaite contraindre les livraisons de tabac dans chaque pays en fonction de la consommation nationale de chacun d'entre eux. Par exemple, l'Andorre reçoit sept fois plus de tabac que n'en consomme sa population, pour la raison évidente que les frontaliers français viennent aussi s'y approvisionner. 

Sans totalement interdire l'achat de tabac à l'étranger, réguler les livraisons dans les pays limitrophes pourrait réduire la part de vente des marchés parallèles et décourager les Français de traverser la frontière pour acheter moins cher, espère le député de Seine-et-Marne. Auprès de nos confrères de France Bleu, Frédéric Valletoux explique : "il faut que tous les pays limitrophes à la France appliquent cette loi. Si les gens n'achètent plus à l'étranger effectivement, on va récupérer entre trois et quatre milliards d'euros de fiscalité".

Italie, Espagne, Luxembourg... Il faudra convaincre du beau monde pour que ce projet aboutisse, ce qui est plus facile à dire qu'à faire. En ce qui concerne l'Andorre, qui ne fait pas partie de l'Union européenne, il faudrait renégocier l'accord avec la principauté pour qu'un quota de livraisons de tabac puisse être établi.